Réevaluation

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 Bernar65 -
Bonjour,
Mon père avait fait une donation partage a mon frère et moi sur des terrains a l'époque terrains agricoles pour la valeur de 20000 f pour chacun de nous mes parents sont décédés tout les deux mon père le dernier en 2002.
Rien n'avait changé a sa mort la succession a donc été faite, en 2003 les terrains de mon frère sont devenus constructibles , il les a partagés et a fait deux ventes pour la valeur de 155000 euro sans que j'en sois seulement avertie,ni reçu aucun papier m'en informant je possède toujours mes terrains et ils sont sont toujours agricoles, on me dit que j'ai été lésée, que l'on aurait du faire une réévaluation, le notaire qui a fait la vente aurait il mal fait son travail avait je un droit réservataire que dit la loi dans ce cas que puis je faire ,
merci de vos réponses
coline

1 réponse

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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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Bonjour,

Si les terrains dévolus à ton frère étaient devenus constructibles et avaient donc pris de la valeur avant l'ouverture de la succession de votre père, on pourrait se poser cette question.

A partir du moment où la succession a été réglée, confirmant la donation-partage, c'est chacun pour soi. Tu n'as absolument pas été lésée.

Qu'ensuite ton frère ait eu la chance que son terrain soit devenu constructible et ait pris de la valeur, ça ne te concerne plus. Il fait ce qu'il veut de son terrain, et il n'a aucune obligation de t'en avertir.

Il te reste l'espoir que ton terrain devienne lui aussi constructible.
Bonsoir
Pour une donation faite a mon neveu on m'a demandé un accord pour qu'il puisse vendre en qualité d'héritière réservataire ? qui me disait que je pouvais avoir certain droit
merci
Coline
Bonjour,
Oui, il y avait sans doute (je n'ai pas dit à coup sûr...) quelque chose à faire à l'époque, ce que l'on nomme une action en rescision. Le souci, c'est que l'affaire date de 2003 et qu'il y a prescription.
S'agissant de votre neveu, on ne vous a pas demandé votre accord pour qu'il puisse vendre, bien que cela revienne un peu à ça mais une renonciation à l'action en réduction des libéralités (ici une donation) consenties à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
Comme vous l'a dit "jmp59", il vous reste l'espoir...
Cordialement.