réevaluation

Question

Bonjour, 
Mon père avait fait une donation partage a mon frère et moi sur des terrains a l'époque terrains agricoles pour la valeur de 20000 f pour chacun de nous mes parents sont décédés tout les deux mon père le dernier en 2002.
Rien n'avait changé a sa mort la succession a donc été faite, en 2003 les terrains de mon frère sont devenus constructibles , il les a partagés et a fait deux ventes pour la valeur de 155000 euro sans que j'en sois seulement avertie,ni reçu aucun papier m'en informant je possède toujours mes terrains et ils sont sont toujours agricoles, on me dit que j'ai été lésée, que l'on aurait du faire une réévaluation, le notaire qui a fait la vente aurait il mal fait son travail avait je un droit réservataire que dit la loi dans ce cas que puis je faire ,
merci de vos réponses
coline

jmp59 · Answer

Bonjour,

Si les terrains dévolus à ton frère étaient devenus constructibles et avaient donc pris de la valeur avant l'ouverture de la succession de votre père, on pourrait se poser cette question.

A  partir du moment où la succession a été réglée, confirmant la donation-partage, c'est chacun pour soi. Tu n'as absolument pas été lésée.

Qu'ensuite ton frère ait eu la chance que son terrain soit devenu constructible et ait pris de la valeur, ça ne te concerne plus. Il fait ce qu'il veut de son terrain, et il n'a aucune obligation de t'en avertir.

Il te reste l'espoir que ton terrain devienne lui aussi constructible.

Réevaluation

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