Vérification photo contravention
astrotouf
Messages postés
127
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir une contravention avec retrait de points et je voudrai savoir si jamais je remplissais le cadre qui stipule que c'était ma femme qui conduisait au lieu de moi (elle a plus de points que moi). Est ce qu'ils vont vérifier la photo pour voir que c'est elle qui conduisait ?
je vous remercie pour votre réponse.
@+
je viens de recevoir une contravention avec retrait de points et je voudrai savoir si jamais je remplissais le cadre qui stipule que c'était ma femme qui conduisait au lieu de moi (elle a plus de points que moi). Est ce qu'ils vont vérifier la photo pour voir que c'est elle qui conduisait ?
je vous remercie pour votre réponse.
@+
A voir également:
- Contravention c'est ma femme qui conduisait
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Ma femme est partie avec ma fille que faire - Forum Mariage
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
- Ma femme elle est parti avec mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Ma femme refuse de signer l'acte de vente - Forum Divorce
4 réponses
Merci pour votre réponse très constructive ! je trouve que c'est très gentil à vous de faire dans le sarcasme mais mon souci est réel et je vous serai grès de répondre à la question si vous avez la réponse ou de vous abstenir dans le cas contraire.
@+
@+
"Bon.
On va donc la faire "pro" puisque le second degré semble inaccessible à certains.."
Une des fonctions principales des services de l'État est de faire respecter les lois votées par le Parlement et les décrets d'application y relatifs, notamment le code de la Route.
Une de ces directives est que le propriétaire du véhicule en infraction est passible d'une amende et d'un retrait de points puisque c'est lui qui est sensé avoir commis l'infraction avec son véhicule.
Il appartient donc à la personne mise en cause d'apporter toute preuve contraire qui l'exonérerait des sanctions applicables, et ce selon la procédure qui lui sera communiquée par les services compétents.
On va donc la faire "pro" puisque le second degré semble inaccessible à certains.."
Une des fonctions principales des services de l'État est de faire respecter les lois votées par le Parlement et les décrets d'application y relatifs, notamment le code de la Route.
Une de ces directives est que le propriétaire du véhicule en infraction est passible d'une amende et d'un retrait de points puisque c'est lui qui est sensé avoir commis l'infraction avec son véhicule.
Il appartient donc à la personne mise en cause d'apporter toute preuve contraire qui l'exonérerait des sanctions applicables, et ce selon la procédure qui lui sera communiquée par les services compétents.
Voila qui est mieux !! Merci pour votre réponse !
Honêtement, je n'ai pas eu le courage de faire passer le retrait de point sur le dos de ma femme. J'ai donc payé la contravention ce matin.
Je trouve néanmoins que c'est assez difficile de se faire flasher à 96 au lieu de 90 et de perdre un point pour ça.
Mais bon c'est la loi, je m'y fais. Je vais dorénavant rouler à 10km/h en dessous de la vitesse limite pour avoir plus de marge.
et encore merci pour votre réponse.
Honêtement, je n'ai pas eu le courage de faire passer le retrait de point sur le dos de ma femme. J'ai donc payé la contravention ce matin.
Je trouve néanmoins que c'est assez difficile de se faire flasher à 96 au lieu de 90 et de perdre un point pour ça.
Mais bon c'est la loi, je m'y fais. Je vais dorénavant rouler à 10km/h en dessous de la vitesse limite pour avoir plus de marge.
et encore merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...