Commission hlm
sam
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11 janv. 2012 à 15:54
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 11 janv. 2012 à 16:22
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*guss*
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13 août 2012
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11 janv. 2012 à 16:22
11 janv. 2012 à 16:22
Bonjour,
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
Puis attendre et encore attendre, sachez que les demandes sont plus importantes que les offres.
Le délai d'attente, calculé à partir de la première demande de logement dans le département, varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.
Lorsqu'un dossier a été accepté et que le demandeur n'a pas reçu d'offre de logement au bout d'un délai plus ou moins long fixé par chaque préfet, il peut saisir gratuitement une commission de médiation dans son département pour faire valoir son droit à un logement. Lorsqu'en revanche la demande de logement n'a pas été acceptée, le demandeur n'a pas la possibilité de saisir une commission de médiation.
Source:https://www.service-public.fr
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
Puis attendre et encore attendre, sachez que les demandes sont plus importantes que les offres.
Le délai d'attente, calculé à partir de la première demande de logement dans le département, varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.
Lorsqu'un dossier a été accepté et que le demandeur n'a pas reçu d'offre de logement au bout d'un délai plus ou moins long fixé par chaque préfet, il peut saisir gratuitement une commission de médiation dans son département pour faire valoir son droit à un logement. Lorsqu'en revanche la demande de logement n'a pas été acceptée, le demandeur n'a pas la possibilité de saisir une commission de médiation.
Source:https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...