Commission hlm
sam
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
moi g déposé mon dossier hlm complét a la mairie g mon numero d'enregistrement que se passe t il aprés c quand que je vais savoir que mon dossier passe en commission je suis seul avec 2 enfants de 2 et 5 ans
moi g déposé mon dossier hlm complét a la mairie g mon numero d'enregistrement que se passe t il aprés c quand que je vais savoir que mon dossier passe en commission je suis seul avec 2 enfants de 2 et 5 ans
1 réponse
Bonjour,
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
Puis attendre et encore attendre, sachez que les demandes sont plus importantes que les offres.
Le délai d'attente, calculé à partir de la première demande de logement dans le département, varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.
Lorsqu'un dossier a été accepté et que le demandeur n'a pas reçu d'offre de logement au bout d'un délai plus ou moins long fixé par chaque préfet, il peut saisir gratuitement une commission de médiation dans son département pour faire valoir son droit à un logement. Lorsqu'en revanche la demande de logement n'a pas été acceptée, le demandeur n'a pas la possibilité de saisir une commission de médiation.
Source:https://www.service-public.fr
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
Puis attendre et encore attendre, sachez que les demandes sont plus importantes que les offres.
Le délai d'attente, calculé à partir de la première demande de logement dans le département, varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.
Lorsqu'un dossier a été accepté et que le demandeur n'a pas reçu d'offre de logement au bout d'un délai plus ou moins long fixé par chaque préfet, il peut saisir gratuitement une commission de médiation dans son département pour faire valoir son droit à un logement. Lorsqu'en revanche la demande de logement n'a pas été acceptée, le demandeur n'a pas la possibilité de saisir une commission de médiation.
Source:https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...