Cotisation à une mutuelle groupe obligatoire

ejko - 11 janv. 2012 à 14:12
 Sasi - 19 janv. 2012 à 15:27
Bonjour,

Je travaille en CDI dans une SSII qui a toujours eu une mutuelle. Recemment, nous nous sommes fait racheter, et nos nouveaux patrons veulent nous faire changer de mutuelle(contrat groupe).

Je voudrais profiter de l'occasion et du fait que ma femme en a une aussi - bien plus interessante d'ailleurs - dans sa société, pour ne pas y cotiser. Seulement, ma boite me dit que j'y suis obligé. Es-ce vrai ? Si non, comment leur faire entendre raison?

D'avance merci,
Philippe

2 réponses

NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
17 janv. 2012 à 00:52
Non Sasi, il ne s'agit pas d'être conciliant mais de respecter la loi. Ce qu'il faut vérifier c'est si l'un des deux contrats prévoient des exceptions (le plus souvent quand le conjoint a un contrat obligatoire ET familial)...
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Oui, dans certains cas le contrat de groupe souscrit par l'entreprise ne prévoit aucune exception, et parfois il en prévoit. C'est donc différent selon les entreprises, et selon les conventions collectives. Ma fille par exemple, qui démarre son apprentissage dans la restauration, a une mutuelle obligatoire prévue par la convention collective applicable dans son secteur. Je venais juste de souscrire ma nouvelle mutuelle familiale lorsque je l'ai appris !!! Au début, son employeur ne voulait rien savoir, et maintenant il me dit que si je veux, elle peut ne pas la prendre, aller y comprendre quelque chose...
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Malheureusement en effet, dans certaines entreprises, on se retrouve "piégé" par un contrat groupe obligatoire. Et certains couples dont les 2 travaillent sont obligés de payer chacun leur mutuelle !
Je vous conseille d'entrer vous-même directement en contact avec l'assureur avec lequel votre employeur a passé le contrat, et leur expliquer votre cas. Au moins, vous aurez une réponse totalement sure. Etes-vous bénéficiaire du contrat de votre femme ? Si oui, il faudra demander une attestation et tenter de voir avec la mutuelle de votre employeur s'il vous est possible de ne pas adhérer à la leur. Parfois, ils sont conciliants.
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