Poursuivie par les huissiers
gaga
-
11 janv. 2012 à 13:25
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 15 janv. 2012 à 15:29
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A voir également:
- Association de défense contre les huissiers
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Médaille de la défense nationale avantage retraite - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
2 réponses
Afrikarnak
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11 janv. 2012 à 14:09
11 janv. 2012 à 14:09
Bonjour..
Il convient d'examiner le Jugement pour voir QUI est condamné (Par ex: condamne Mr X et Mme X solidairement, ou condamne Mr X...). Si condamnation 'solidaire' un Huissier peut saisir soit l'un soit l'autre soit les deux jusqu'à apurement de la dette + frais..Bien sûr si seul Mr X est condamné la saisie ne s'appliquera qu'à lui..
https://www.service-public.fr
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Il convient d'examiner le Jugement pour voir QUI est condamné (Par ex: condamne Mr X et Mme X solidairement, ou condamne Mr X...). Si condamnation 'solidaire' un Huissier peut saisir soit l'un soit l'autre soit les deux jusqu'à apurement de la dette + frais..Bien sûr si seul Mr X est condamné la saisie ne s'appliquera qu'à lui..
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*guss*
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15 janv. 2012 à 15:29
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Bonjour,
Le bien immobilier va être ou est mis en vente ????
Le bien immobilier va être ou est mis en vente ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2012 à 14:45
j'ai une copie du jugement que les huissiers mon remis au moment de mon passage chez eux ou on dit que moi aussi je suis condamné...
Je suis très inquite car j'ai un crédit que je dois paye pendant 10 mois de 500€ + mon loyér 500€ je n'ai aucune idée de la somme qu'il vont me retirez sur mon compte.Avez vous idée de la somme qu'ils vont me saisire.
Merci de vos réponses...:(
11 janv. 2012 à 17:39
Il convient de séparer ce qui est insaisissable de ce qui l'est.. Pour la partie 'revenus du travail' il y a un barème.. Voir ici:
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Tu a également posssibilité de saisir le JEX si la somme saisie (Le cacul donne 396 €/mois..) te cause problème (Bien justifier!). Le JEX peut mettre en place un échéancier relatif aux sommes saisies..
Tu as posssibilité de consulter gratos un Juriste en Mairie ou Greffe qui pourra te tuyauter..
A+
15 janv. 2012 à 15:26