Point de départ du délai de 2 mois
margui
-
11 janv. 2012 à 11:47
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 janv. 2012 à 11:49
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2 réponses
Farfadet88
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11 janv. 2012 à 11:49
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Je pense que vous pouvez prendre le 2 novembre comme date initiale puisque vous avez rendu les clés ce jour
BarbieTM
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11 janv. 2012 à 11:49
11 janv. 2012 à 11:49
Bonjour,
A date de restitution des clés...
Par contre, l'agence ne peut légalement pas faire un edl de sortie 15 jours après la restitution des clés : l'edl sera invalidé. Même par huissier...
Avez vous un reçu de la restitution des clés ?
A date de restitution des clés...
Par contre, l'agence ne peut légalement pas faire un edl de sortie 15 jours après la restitution des clés : l'edl sera invalidé. Même par huissier...
Avez vous un reçu de la restitution des clés ?
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