Location et animaux
M-ily
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11 janvier 2012
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11 janv. 2012 à 11:16
pichot - 24 mars 2012 à 07:47
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BarbieTM
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11 janv. 2012 à 11:35
11 janv. 2012 à 11:35
Bonjour,
La clause du bail est illégal, et donc réputée nulle et non écrite.
Votre proprio ne peut donc vous demander de partir, encore moins vous faire expulser.
Informez là de ce fait.
La clause du bail est illégal, et donc réputée nulle et non écrite.
Votre proprio ne peut donc vous demander de partir, encore moins vous faire expulser.
Informez là de ce fait.
M-ily
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11 janvier 2012
11 janv. 2012 à 11:55
11 janv. 2012 à 11:55
Merci de vos réponses,
Je vais l'informer de la loi et continuer de tout mettre en oeuvre pour que ma chienne ne dérange pas.
Je pense être de bonne foi en proposant toute sorte de solution pour limiter les gênes.
Je vais l'informer de la loi et continuer de tout mettre en oeuvre pour que ma chienne ne dérange pas.
Je pense être de bonne foi en proposant toute sorte de solution pour limiter les gênes.
feloxe
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11 janv. 2012 à 11:56
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Vous n'avez pas a proposer de solutions la loi est pour vous et elle ne peut rien contre
M-ily
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11 janvier 2012
11 janv. 2012 à 13:17
11 janv. 2012 à 13:17
Oui mais elle semble ne rien avoir a faire de la loi. Je cherche toute solution pour minimiser la présece de ma chienne mais cela ne convient jamais
M-ily
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11 janvier 2012
11 janv. 2012 à 13:15
11 janv. 2012 à 13:15
Merci à tous pour ces réponses. Je pense qu'elle a cru pouvoir me "manipuler" en raison de mon jeune âge
Encore une fois merci beaucoup
Encore une fois merci beaucoup
Nous avons le meme soucis. Notre proprietaire a decouvert par la suite notre chien de tres petite taille ( schetland ). Apres verification des textes de lois ( code rural et peche maritime art 211-1 a 211-16 ) rien ne vous oblige a poser votre preavis ou de vous separer de votre animal ( surtous pas ! ) Faite lui un rapel de lois par recommander. Je l'ai fait pour ma part, elle a guere apprecier mais ne peut faire plus. Ces aux proprietaires de faire la selection des futur locataires a la visites des lieux et de poser toutes les questions neccessaire. Apres aucune lois ne vous oblige a declarer que vous possedez des animaux de compagnie !Bonne journée
laclochedebois
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15 janvier 2012
11 janv. 2012 à 11:45
11 janv. 2012 à 11:45
oui c 'est vrai malheureusement !
surtout pour ceux qui font comme y veulent
en laissant les chiens faire. les besoins dans les parties communes
et faire les besoins même dans les logements dans le logement.
Chat échaudé, craint l'eau froide !
surtout pour ceux qui font comme y veulent
en laissant les chiens faire. les besoins dans les parties communes
et faire les besoins même dans les logements dans le logement.
Chat échaudé, craint l'eau froide !
11 janv. 2012 à 11:54
11 janv. 2012 à 13:16