Location et animaux
M-ily
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pichot -
pichot -
Bonjour,
Je viens d'emmenager dans un appartement dans un petit immeuble composé de 4 logements.
Ma propriétaire en découvrant ma chienne, me demande de donner mon préavis car elle ne souhaite pas d'animaux dans son immeuble. Elle me précise que la condition eqt stipulée dans le bail.
Or après recherche la loi n'interdit pas de posséder un chien en location (sauf chien de 1ere catégorie ce qui n'est pas mon cas).
Ma chienne est adorable, elle ne cause aucuns troubles pour les voisins et n'occasionne aucun dégât dans l'appartement (J'ai proposé a la propriétaire de venir visiter mon appartement pour vérifier "la propreté" quand bon lui semble) et j'essaye toujours de faire en sorte de ne pas déranger quand je la sort.
Je balaye et lave les escaliers communs une fois par semaine pour enlever les quelques poils et systématiquement par temps de pluie.
De plus, la journée comme je travaille, je dépose ma chienne chez ma belle-mere donc elle n'est dans l'appartement que le soir et la nuit de 18h à 08h (grosso-modo).
Puis-je faire valoir la loi? A t'elle le droit de me demander un préavis ou de m'expulser ?
Merci par avance de vos réponse.
Emilie
Je viens d'emmenager dans un appartement dans un petit immeuble composé de 4 logements.
Ma propriétaire en découvrant ma chienne, me demande de donner mon préavis car elle ne souhaite pas d'animaux dans son immeuble. Elle me précise que la condition eqt stipulée dans le bail.
Or après recherche la loi n'interdit pas de posséder un chien en location (sauf chien de 1ere catégorie ce qui n'est pas mon cas).
Ma chienne est adorable, elle ne cause aucuns troubles pour les voisins et n'occasionne aucun dégât dans l'appartement (J'ai proposé a la propriétaire de venir visiter mon appartement pour vérifier "la propreté" quand bon lui semble) et j'essaye toujours de faire en sorte de ne pas déranger quand je la sort.
Je balaye et lave les escaliers communs une fois par semaine pour enlever les quelques poils et systématiquement par temps de pluie.
De plus, la journée comme je travaille, je dépose ma chienne chez ma belle-mere donc elle n'est dans l'appartement que le soir et la nuit de 18h à 08h (grosso-modo).
Puis-je faire valoir la loi? A t'elle le droit de me demander un préavis ou de m'expulser ?
Merci par avance de vos réponse.
Emilie
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4 réponses
Bonjour,
La clause du bail est illégal, et donc réputée nulle et non écrite.
Votre proprio ne peut donc vous demander de partir, encore moins vous faire expulser.
Informez là de ce fait.
La clause du bail est illégal, et donc réputée nulle et non écrite.
Votre proprio ne peut donc vous demander de partir, encore moins vous faire expulser.
Informez là de ce fait.
feloxe
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BarbieTM a raison même si cela est noté dans le bail la loi interdit d'interdire les animaux domestiques en location.
M-ily
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merci de votre réponse
Merci de vos réponses,
Je vais l'informer de la loi et continuer de tout mettre en oeuvre pour que ma chienne ne dérange pas.
Je pense être de bonne foi en proposant toute sorte de solution pour limiter les gênes.
Je vais l'informer de la loi et continuer de tout mettre en oeuvre pour que ma chienne ne dérange pas.
Je pense être de bonne foi en proposant toute sorte de solution pour limiter les gênes.
Merci à tous pour ces réponses. Je pense qu'elle a cru pouvoir me "manipuler" en raison de mon jeune âge
Encore une fois merci beaucoup
Encore une fois merci beaucoup
Nous avons le meme soucis. Notre proprietaire a decouvert par la suite notre chien de tres petite taille ( schetland ). Apres verification des textes de lois ( code rural et peche maritime art 211-1 a 211-16 ) rien ne vous oblige a poser votre preavis ou de vous separer de votre animal ( surtous pas ! ) Faite lui un rapel de lois par recommander. Je l'ai fait pour ma part, elle a guere apprecier mais ne peut faire plus. Ces aux proprietaires de faire la selection des futur locataires a la visites des lieux et de poser toutes les questions neccessaire. Apres aucune lois ne vous oblige a declarer que vous possedez des animaux de compagnie !Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...