Double reconnaissance
Maylis
-
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai accouché d'un petit gas le 24 décembre 2011, il a était reconnut par mon conjoint le 26décembre 2011. nous vivons une vie heureuse depuis sa naissance. j'ai reçu une demande de reconnaissance de paternité par la mairie de la ou je vie concernant une autre personne avec qui j'ai eu une très très courte relation qui n'a duré que 2h pour vous dire. aujourd'hui il veux absolument reconnaitre mon fils. cette personne mais complétement inconnu et il me harcèle c'est aussi un collègue de boulot. toute cette histoire me rend malade est empathie sur moi est le petit. cette personne est un danger pour lui même, je ne veux pas qu'il en soit un pour mon fils.
que doit je faire?
j'ai accouché d'un petit gas le 24 décembre 2011, il a était reconnut par mon conjoint le 26décembre 2011. nous vivons une vie heureuse depuis sa naissance. j'ai reçu une demande de reconnaissance de paternité par la mairie de la ou je vie concernant une autre personne avec qui j'ai eu une très très courte relation qui n'a duré que 2h pour vous dire. aujourd'hui il veux absolument reconnaitre mon fils. cette personne mais complétement inconnu et il me harcèle c'est aussi un collègue de boulot. toute cette histoire me rend malade est empathie sur moi est le petit. cette personne est un danger pour lui même, je ne veux pas qu'il en soit un pour mon fils.
que doit je faire?
A voir également:
- Double reconnaissance
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Condensation double vitrage assurance - Forum acheter une maison
- Comment ouvrir une porte fermée à double tour - Forum Immobilier
- Double vitrage fissure sans choc - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
La double reconnaissance n'existe pas, seule la première a une valeur.
Si c'est le père biologique de l'enfant : personne ne peut l'annuler (Article 332 du code civil)
Si ce n'est pas le père biologique de l'enfant :
Soit la reconnaissance a duré au moins 5 ans et plus personne ne peut rien faire, la filiation est définitive (Article 333 du code civil)
Soit la reconnaissance a duré moins de 5 ans alors là deux cas se présentent
- la possession d'état est conforme au titre (l'homme qui a reconnu l'enfant se comporte comme le père de l'enfant) : seuls l'enfant, le père, la mère ou celui qui se prétend parent de l'enfant peuvent agir (Article 333 du code civil)
- la possession d'état n'est pas conforme au titre : toute personne ayant intérêt peut agir (Article 334 du code civil)
La double reconnaissance n'existe pas, seule la première a une valeur.
Si c'est le père biologique de l'enfant : personne ne peut l'annuler (Article 332 du code civil)
Si ce n'est pas le père biologique de l'enfant :
Soit la reconnaissance a duré au moins 5 ans et plus personne ne peut rien faire, la filiation est définitive (Article 333 du code civil)
Soit la reconnaissance a duré moins de 5 ans alors là deux cas se présentent
- la possession d'état est conforme au titre (l'homme qui a reconnu l'enfant se comporte comme le père de l'enfant) : seuls l'enfant, le père, la mère ou celui qui se prétend parent de l'enfant peuvent agir (Article 333 du code civil)
- la possession d'état n'est pas conforme au titre : toute personne ayant intérêt peut agir (Article 334 du code civil)
La législation juridique et financière évolue en permanence...