Indemnitées fin de mission
caro
-
10 janv. 2012 à 11:41
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 janv. 2012 à 12:54
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 janv. 2012 à 12:54
A voir également:
- Indemnitées fin de mission
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Ordre de mission exemple - Guide
- Fin de journée heure - Forum salariés
- Exemple devis nettoyage fin de chantier pdf - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
caroledu92
Messages postés
14813
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
4 623
10 janv. 2012 à 12:54
10 janv. 2012 à 12:54
Bonjour
Comme le dit la loi, l'IFM est « versée à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de celle-ci, et figure sur le bulletin de salaire correspondant. »
Votre mission n'est pas finie si je comprends bien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901285/2012-01-10/
Comme le dit la loi, l'IFM est « versée à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de celle-ci, et figure sur le bulletin de salaire correspondant. »
Votre mission n'est pas finie si je comprends bien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901285/2012-01-10/
La législation juridique et financière évolue en permanence...