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11 janv. 2012 à 10:45
11 janv. 2012 à 10:45
Bonjour,
Pour assigner Direct Energie devant un tribunal de proximité (au greffe du tribunal d'instance), cela vous coûtera déjà 35 € de frais de justice...
Est-ce vraiment la peine d'engager une action en justice pour un montant aussi négligeable ?
Pour assigner Direct Energie devant un tribunal de proximité (au greffe du tribunal d'instance), cela vous coûtera déjà 35 € de frais de justice...
Est-ce vraiment la peine d'engager une action en justice pour un montant aussi négligeable ?
nemrod18
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3 janvier 2022
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11 janv. 2012 à 12:15
11 janv. 2012 à 12:15
Bonjour,
La procédure vous reviendra plus cher que cette différence, mais bon, si vous voulez jouer les Don Quichotte, pourquoi pas.
La procédure vous reviendra plus cher que cette différence, mais bon, si vous voulez jouer les Don Quichotte, pourquoi pas.
nemrod18
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11 janv. 2012 à 18:47
11 janv. 2012 à 18:47
Je suis d'accord avec vous, ma remarque n'était pas agressive, seulement est ce que ça en vaut la peine, eux s'en moque.
nemrod18
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3 janvier 2022
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11 janv. 2012 à 18:57
11 janv. 2012 à 18:57
Le tribunal de proxi est gratuit, mais s'il faut délivrer un acte, il faudra un huissier qui lui ne sera pas gratuit.
Energizor
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11 novembre 2024
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10 janv. 2012 à 19:21
10 janv. 2012 à 19:21
Bonjour,
Combien de kWh y a-t-il de différence entre le relevé estimé par ERDF et le relevé réel ?
Combien de kWh y a-t-il de différence entre le relevé estimé par ERDF et le relevé réel ?
Bonjour Energizor,
différence de 432 KWH en HP
Par contre en HC je suis bénéficiaire de 177 KWH.
Tout comptes faits aux index réels, ça représente d'après mes calculs 35 euros à me rembourser, je peux peut être demander quelques dédommagements même si j'ai déjà obtenu 25 € de D.E par la recommandation du Médiateur. Cette histoire dure depuis septembre 2010.
différence de 432 KWH en HP
Par contre en HC je suis bénéficiaire de 177 KWH.
Tout comptes faits aux index réels, ça représente d'après mes calculs 35 euros à me rembourser, je peux peut être demander quelques dédommagements même si j'ai déjà obtenu 25 € de D.E par la recommandation du Médiateur. Cette histoire dure depuis septembre 2010.
Utilisateur anonyme
11 janv. 2012 à 10:21
11 janv. 2012 à 10:21
Bonjour Crealit,
Je suis Camille, je me charge de répondre aux membres des forums sur toutes les questions concernant Direct Energie.
Je peux me renseigner concernant votre situation auprès de notre service client, si vous le souhaitez, pouvez-vous m'envoyer votre référence client en message privé afin que nous puissions vous identifier ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une excellente journée.
Je suis Camille, je me charge de répondre aux membres des forums sur toutes les questions concernant Direct Energie.
Je peux me renseigner concernant votre situation auprès de notre service client, si vous le souhaitez, pouvez-vous m'envoyer votre référence client en message privé afin que nous puissions vous identifier ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une excellente journée.
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Utilisateur anonyme
11 janv. 2012 à 14:39
11 janv. 2012 à 14:39
Bonjour
les fiches d'informations concernant la saisine fournies avec la recommandation du Médiateur disent ceci :
" Si votre demande porte sur une somme n'excédant pas 4000€, vous pouvez saisir gratuitement le juge de proximité "
Pour plus de 4000 c'est le tribunal de grande instance.
Voila ce que j'ai comme infos.
les fiches d'informations concernant la saisine fournies avec la recommandation du Médiateur disent ceci :
" Si votre demande porte sur une somme n'excédant pas 4000€, vous pouvez saisir gratuitement le juge de proximité "
Pour plus de 4000 c'est le tribunal de grande instance.
Voila ce que j'ai comme infos.
Utilisateur anonyme
11 janv. 2012 à 14:58
11 janv. 2012 à 14:58
J'ai bien reçu votre référence, comme promis je transfère à notre service client. Nous reviendrons vers vous au plus vite.
MediateurEnergie
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4 août 2014
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24 janv. 2012 à 10:39
24 janv. 2012 à 10:39
Bonjour,
Je vous confirme l'information d'Energizor, à savoir que le juge de proximité peut être saisi pour un litige dont le montant est inférieur à 4 000 euros et que cette saisie est payante (35 euros) depuis le 1er octobre 2011 ( https://www.service-public.fr ). Sachez, par ailleurs, que les juridictions de proximité vont disparaître le 1er janvier 2013.
Pour répondre à votre question, il serait sans doute préférable que vous assigniez les deux parties en cause. Mais il est difficile de vous renseigner très précisément sans revenir sur votre dossier. En effet, les informations que vous communiquez ici, ne permettent d'identifier votre saisine. N'hésitez pas à revenir vers nous pour obtenir des conseils. Nos coordonnées sont indiquées dans la recommandation que nous vous avons adressée.
Cordialement.
Services du médiateur national de l'énergie
https://www.energie-mediateur.fr/
Je vous confirme l'information d'Energizor, à savoir que le juge de proximité peut être saisi pour un litige dont le montant est inférieur à 4 000 euros et que cette saisie est payante (35 euros) depuis le 1er octobre 2011 ( https://www.service-public.fr ). Sachez, par ailleurs, que les juridictions de proximité vont disparaître le 1er janvier 2013.
Pour répondre à votre question, il serait sans doute préférable que vous assigniez les deux parties en cause. Mais il est difficile de vous renseigner très précisément sans revenir sur votre dossier. En effet, les informations que vous communiquez ici, ne permettent d'identifier votre saisine. N'hésitez pas à revenir vers nous pour obtenir des conseils. Nos coordonnées sont indiquées dans la recommandation que nous vous avons adressée.
Cordialement.
Services du médiateur national de l'énergie
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nemrod18
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31 janv. 2012 à 18:37
31 janv. 2012 à 18:37
Gratuitement, c'était avant....maintenant c'est payant et il n'y a pas de conciliation gratuite.
Merci Mrs du gouvernement Sarko.
Taxes et taxes, et encore aujourd'hui avec cette TVA à 21.2 %
Merci Mrs du gouvernement Sarko.
Taxes et taxes, et encore aujourd'hui avec cette TVA à 21.2 %
Si la conciliation aboutit elle est gratuite , c'est ce qui est dit sur le site Service Public mis à jour. Si elle n'aboutit pas les parties sont libres de continuer ou pas. C'est bien ça ? j'ai bien compris ?
merci de votre aide.
ps: avons nous des infos sur camilleDE intervenante direct energie dans la discution et dont je n'ai aucun signe de vie.
Elle n'apparait plus en "membre" ( sans mauvais jeu de mots ).
merci de votre aide.
ps: avons nous des infos sur camilleDE intervenante direct energie dans la discution et dont je n'ai aucun signe de vie.
Elle n'apparait plus en "membre" ( sans mauvais jeu de mots ).
Camille_Direct-Energie
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7 janvier 2016
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1 févr. 2012 à 14:31
1 févr. 2012 à 14:31
Bonjour,
je n'ai pas disparu :) les modérateurs du forum ont simplement procédé à un changement de pseudonyme, pour aller vers plus de transparence dans le cadre des interventions de marques sur ce forum (ce qui me paraît une très bonne initiative !)
A l'heure actuelle, votre dossier est en cours de traitement. Je vous tiens au courant dès que j'ai davantage d'informations.
je n'ai pas disparu :) les modérateurs du forum ont simplement procédé à un changement de pseudonyme, pour aller vers plus de transparence dans le cadre des interventions de marques sur ce forum (ce qui me paraît une très bonne initiative !)
A l'heure actuelle, votre dossier est en cours de traitement. Je vous tiens au courant dès que j'ai davantage d'informations.
LOI n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Article 54
« III. ? Toutefois, la contribution pour l'aide juridique n'est pas due :
« 1° Par les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle ;
« 2° Par l'Etat ;
« 3° Pour les procédures introduites devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention et le juge des tutelles ;
« 4° Pour les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires ;
« 5° Pour les recours introduits devant une juridiction administrative à l'encontre de toute décision individuelle relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement d'un étranger sur le territoire français ainsi qu'au droit d'asile ;
« 6° Pour la procédure mentionnée à l'article L. 521-2 du code de justice administrative ;
« 7° Pour la procédure mentionnée à l'article 515-9 du code civil ;
« 8° Pour la procédure mentionnée à l'article L. 34 du code électoral.
Article 54
« III. ? Toutefois, la contribution pour l'aide juridique n'est pas due :
« 1° Par les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle ;
« 2° Par l'Etat ;
« 3° Pour les procédures introduites devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention et le juge des tutelles ;
« 4° Pour les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires ;
« 5° Pour les recours introduits devant une juridiction administrative à l'encontre de toute décision individuelle relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement d'un étranger sur le territoire français ainsi qu'au droit d'asile ;
« 6° Pour la procédure mentionnée à l'article L. 521-2 du code de justice administrative ;
« 7° Pour la procédure mentionnée à l'article 515-9 du code civil ;
« 8° Pour la procédure mentionnée à l'article L. 34 du code électoral.
Camille_Direct-Energie
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1 févr. 2012 à 17:59
1 févr. 2012 à 17:59
On m'informe qu'un courrier vous a été envoyé que vous devriez recevoir d'ici quelques jours.
Bonne soirée !
Bonne soirée !
Bonjour Camille,
le courrier étant arrivé à mon ancienne adresse concernée par le litige, les infos qui m'ont été transmises dans l'immédiat concernant ce courrier semblent n'apporter rien de nouveau. D.E reste sur sa position.
Je ne connais pas le contenu de votre démarche mais merci quand même.
Cordialement.
le courrier étant arrivé à mon ancienne adresse concernée par le litige, les infos qui m'ont été transmises dans l'immédiat concernant ce courrier semblent n'apporter rien de nouveau. D.E reste sur sa position.
Je ne connais pas le contenu de votre démarche mais merci quand même.
Cordialement.
Camille_Direct-Energie
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7 janvier 2016
5
7 févr. 2012 à 09:51
7 févr. 2012 à 09:51
Bonjour,
souhaitez-vous, à toutes fins utiles, que je demande à ce qu'on vous renvoie le courrier à votre nouvelle adresse ?
Pour répondre à votre question, ma mission consiste comme je l'ai dit précédemment, à répondre aux questions concernant Direct Energie sur les forums et, dans les cas comme le vôtre par exemple, à servir d'intermédiaire avec le service client. J'espère au moins avoir pu raccourcir un peu votre attente !
souhaitez-vous, à toutes fins utiles, que je demande à ce qu'on vous renvoie le courrier à votre nouvelle adresse ?
Pour répondre à votre question, ma mission consiste comme je l'ai dit précédemment, à répondre aux questions concernant Direct Energie sur les forums et, dans les cas comme le vôtre par exemple, à servir d'intermédiaire avec le service client. J'espère au moins avoir pu raccourcir un peu votre attente !
Ç'a y est c'est fait, décision du tribunal début janvier.
J'ai réclamé 155€ dont 35 pour les frais de saisine.
J'ai réclamé 155€ dont 35 pour les frais de saisine.
MediateurEnergie
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4 août 2014
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28 janv. 2013 à 09:27
28 janv. 2013 à 09:27
Très bonne nouvelle !
Comme votre saisine du tribunal de proximité fait suite à une recommandation émise par le médiateur national de l'énergie qui n'avait pas été suivie par le fournisseur et le gestionnaire de réseau, pouvez-vous, s'il vous plaît, nous faire parvenir, sans l'affranchir, le jugement à l'adresse suivante :
Médiateur national de l'énergie
Libre réponse n° 59252
75443 PARIS Cedex 09
Cela nous aide à faire évoluer les pratiques des opérateurs.
Merci d'avance.
Services du médiateur national de l'énergie
https://www.energie-mediateur.fr/
Comme votre saisine du tribunal de proximité fait suite à une recommandation émise par le médiateur national de l'énergie qui n'avait pas été suivie par le fournisseur et le gestionnaire de réseau, pouvez-vous, s'il vous plaît, nous faire parvenir, sans l'affranchir, le jugement à l'adresse suivante :
Médiateur national de l'énergie
Libre réponse n° 59252
75443 PARIS Cedex 09
Cela nous aide à faire évoluer les pratiques des opérateurs.
Merci d'avance.
Services du médiateur national de l'énergie
https://www.energie-mediateur.fr/
Bonjour,
Je vous envoie ça avec plaisir,
pour compléter j'ajoute que j'ai contacté hier les deux intéressés par courriel pour un règlement amiable et ainsi leur envoyer le jugement par lettre simple car sinon c'est deux recommandés dont je ne sais pas s'ils font parties des dépens à me rembourser. Vont ils accepter ? Le jugement est une chose, le paiement en est une autre à ce que je vois, les deux huissiers contactés n'ont pas l'air chaud pour prendre cette affaire, leurs tarifs serait plus élevés que le paiement à réclamer.
Je ne comprends pas pourquoi ils s'en inquiètent puisque le jugement est en application de l'article 700 et aux entiers dépens. Bref, ce n'est pas fini.
Je vous envoie ça avec plaisir,
pour compléter j'ajoute que j'ai contacté hier les deux intéressés par courriel pour un règlement amiable et ainsi leur envoyer le jugement par lettre simple car sinon c'est deux recommandés dont je ne sais pas s'ils font parties des dépens à me rembourser. Vont ils accepter ? Le jugement est une chose, le paiement en est une autre à ce que je vois, les deux huissiers contactés n'ont pas l'air chaud pour prendre cette affaire, leurs tarifs serait plus élevés que le paiement à réclamer.
Je ne comprends pas pourquoi ils s'en inquiètent puisque le jugement est en application de l'article 700 et aux entiers dépens. Bref, ce n'est pas fini.
Paiements effectués sans huissier, affaire classée.
Si j'avais su j'aurais demandé le double mais pas facile d'évaluer un dédommagement, j'y suis allé un peu sur la pointe des pieds et c'est passé comme une lettre à la poste.
Le plus sournois dans le procès comme pour le paiement c'est ERDF où semble régner la cacophonie et un certain mépris.
Merci de m'avoir lu.
Si j'avais su j'aurais demandé le double mais pas facile d'évaluer un dédommagement, j'y suis allé un peu sur la pointe des pieds et c'est passé comme une lettre à la poste.
Le plus sournois dans le procès comme pour le paiement c'est ERDF où semble régner la cacophonie et un certain mépris.
Merci de m'avoir lu.
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