Savoir qui est proprietaire d 1 appartement??
alekpav
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alekpav Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, suite à une procedure de divorce depuis fin 2009, et la j ai des problemes avec mon ex mari,
je voudrais savoir s il est possible de savoir qui est proprietaire d un appartement car
je sais qu il a achete un appartement avec la femme avec qui il me trompait, (mais je ne sais pas a quel nom). Ils ont emménagé depuis septembre 2011 (des amis commun m en ont confirmé cet achat)
et la il vient de lancer une procedure pour reduire la pension alimentaire pour mes deux enfants en pretextant qu il vit seul dans l ancien appart qu ils avaient avant et qu il ne peut plus subvenir aux pensions . Je precise que sur leur ancienne boite aux lettres leurs noms sont toujours inscrit mais apres contact avec les voisins, ils ont bien demenage en septembre et depuis ils ne les ont plus revus....
mais il travail pour les HLM et a donc la possibilite de garder l appartement vu qu il est en charge des affectatins des appartements.....
j espere m etre bien expliqué
merci pour vos reponses et solutions s il y en a....Bonjour,
je voudrais savoir s il est possible de savoir qui est proprietaire d un appartement car
je sais qu il a achete un appartement avec la femme avec qui il me trompait, (mais je ne sais pas a quel nom). Ils ont emménagé depuis septembre 2011 (des amis commun m en ont confirmé cet achat)
et la il vient de lancer une procedure pour reduire la pension alimentaire pour mes deux enfants en pretextant qu il vit seul dans l ancien appart qu ils avaient avant et qu il ne peut plus subvenir aux pensions . Je precise que sur leur ancienne boite aux lettres leurs noms sont toujours inscrit mais apres contact avec les voisins, ils ont bien demenage en septembre et depuis ils ne les ont plus revus....
mais il travail pour les HLM et a donc la possibilite de garder l appartement vu qu il est en charge des affectatins des appartements.....
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2 réponses
Il faut demander au service du cadastre au centre des impots le nom des propriétaires de telle adresse.