Savoir qui est proprietaire d 1 appartement??

alekpav Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012 - 9 janv. 2012 à 19:06
alekpav Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012 - 10 janv. 2012 à 15:18
Bonjour, suite à une procedure de divorce depuis fin 2009, et la j ai des problemes avec mon ex mari,
je voudrais savoir s il est possible de savoir qui est proprietaire d un appartement car
je sais qu il a achete un appartement avec la femme avec qui il me trompait, (mais je ne sais pas a quel nom). Ils ont emménagé depuis septembre 2011 (des amis commun m en ont confirmé cet achat)
et la il vient de lancer une procedure pour reduire la pension alimentaire pour mes deux enfants en pretextant qu il vit seul dans l ancien appart qu ils avaient avant et qu il ne peut plus subvenir aux pensions . Je precise que sur leur ancienne boite aux lettres leurs noms sont toujours inscrit mais apres contact avec les voisins, ils ont bien demenage en septembre et depuis ils ne les ont plus revus....
mais il travail pour les HLM et a donc la possibilite de garder l appartement vu qu il est en charge des affectatins des appartements.....

j espere m etre bien expliqué
merci pour vos reponses et solutions s il y en a....Bonjour,

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 janv. 2012 à 20:49
Il faut demander au service du cadastre au centre des impots le nom des propriétaires de telle adresse.
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alekpav Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012
Modifié par alekpav le 9/01/2012 à 20:58
merci, et le cadastre me communiquera ces informations sans souci?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
10 janv. 2012 à 09:05
Oui mais juste l'identité des proprios et gratuitement
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alekpav Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012
10 janv. 2012 à 15:18
merci beaucoup je vais prendre contact avec eux afin d obtenir l information
bonne continuation et merci pour les conseils
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