Trop perçu d'aah!!!

Bonjour,
si votre fils à travailler voila ce que prévois les texte concernant le cumule intégral ou et partiel ainsi que le mode de calcule

AAH mensuel= plafond de ressources( seul ou marie) - ressource (salaire net -abattement 80/40) /12

www.mdph31.fr/.../CircCNAF2010-013_suivi_legislatif_AAH_2010112

722 - Cumul partiel
A compter du 1er janvier 2011 sur les revenus d'activité professionnelle et assimilés :
- du trimestre de référence en logique trimestrielle
- de l'année n-2 en logique annuelle
7221 - Modalités d'application de l'abattement
L'abattement s'applique :
- aux rémunérations tirées d'une activité salariée, d'un stage de formation professionnelle ... (cf liste
des revenus dans colonne revenus salariés et IJ SS (maladie, maternité, paternité, adoption) du
tableau paragraphe 622)
- aux revenus des Eti (y compris auto entrepreneurs)
Il s'applique quelle que soit sa situation professionnelle sur le mois d'examen du droit.
Remarque : Le cumul partiel ne s'applique pas sur les revenus perçus en Esat que ce soit en logique
annuelle ou trimestrielle.
7222 - Dates d'effet du cumul partiel
Le cumul partiel débute :
- A la fin de la période de cumul intégral (Cf paragraphe 7-215)
- Le mois de la reprise d'activité si, dans les douze mois précédant la reprise d'activité, l'allocataire a
déjà bénéficié de six mois de cumul intégral.
- Le mois suivant la fin de la mesure de neutralisation (en cas de reprise d'activité suite à cessation
sans revenus de remplacement et droit au cumul intégral épuisé)
Le cumul partiel perdure tant que des revenus d'activité salariés (ou Ijss, ou revenus Eti) sont présents en
trimestre de référence (ou en année de référence pour les bénéficiaires inactifs.
En cas de réduction d'activité, le cumul partiel s'applique conjointement avec l'abattement proportionnel
à la réduction d'activité (cf paragraphe 7416).
Exemple 1 : trimestre de référence 08-09-10, trimestre de droit 11-12-01.
Période de cumul partiel depuis 05
Cessation d'activité en 09 (pas de droit à neutralisation car IJ chômage)
Pour déterminer les droits à l'Aah de 11-12-01 : Le cumul partiel s'appliquera sur les revenus d'activité
de 08 et 09 mais pas sur les IJ chômage
Exemple 2 : Bénéficiaire inactif en 2011 avec revenus salariés en 2009
Application du cumul partiel pour calculer les droits AAH de 2011.
7223 - Pourcentages d'abattement
Par tranche de revenu, il est appliqué:
- Un abattement de 80 % pour la tranche de revenus inférieurs ou égaux à 30 % du Smic brut en
vigueur au dernier jour du trimestre de référence
et
- Un abattement de 40 % pour la tranche de revenus supérieurs à 30 % du Smic brut en vigueur au
dernier jour du trimestre de référence
Ces abattements sont fixés en pourcentage du Smic brut arrondi à l'euro le plus proche.
Remarque :
Retenir le Smic brut (35H) en vigueur le dernier jour du trimestre.
7224 - Modalités de calcul
Principe : Les ressources déclarées au cours du trimestre de référence (Cf. paragraphe 6-22) sont
portées à un montant annuel (x 4) et traitées ensuite comme des ressources annuelles. Toutefois, les
barèmes de l'année n-2 utilisés sont actualisés par l'application d'un coefficient réévaluateur.
AAH 49
02/10
Le cumul partiel (ou « abattement 80/40 ») s'applique en lieu et place de tout abattement fiscal.
Remarques :
1) Dans le cas d'un ménage de bénéficiaires de l'Aah, l'assiette de calcul de l'Aah due au titre de chaque
membre est déterminée en prenant en compte les revenus d'activité de l'autre membre du couple (avant
application de l'abattement 80/40).
2) L'abattement de 30 % (Cf. paragraphe 7-42), il s'applique après le cumul partiel 80/40.
2) Les abattements fiscaux y compris l'abattement PA/PI s'appliquent aux autres natures de ressources
(hors activité) du bénéficiaire et à l'ensemble des ressources, y compris revenus d'activités, s'agissant de
celles du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs (sauf si ce dernier est bénéficiaire d'Aah en logique
trimestrielle).
Exemple 1:
Monsieur bénéficiaire d'Aah depuis août 2008 et reprend une activité en octobre 2010.
Madame non bénéficiaire d'Aah qui reprend une activité en décembre 2010.
? Sur le trimestre de référence 10/11/12 :
Monsieur déclare 1000/ 1000/ 1000
Madame déclare 0 / 0 / 1500
? Sur le trimestre de référence 01/02/03 :
Monsieur déclare 1 000/ 1 000/ 1 000
Madame déclare 1 500/ 1 500/ 1 500
1- Détermination de l'assiette de ressources pour Monsieur pour le trimestre de droit 01/02/03
1-1Ressources de Monsieur : Cumul intégral : montant à retenir : 0 €
1-2 Ressources de Madame : En vertu du principe posé au paragraphe 7-2 : 1 500 x 4 soit 6 000 €
rapportés à l'année
Application de l'abattement de 10 % soit 600 € ? 5 400 €
Application du coefficient réducteur de 0,8 soit 1 080 € ? 4 320 €
L'assiette de ressources de Monsieur pour le trimestre de droit 01/02/03 s'élève donc à 4 320 €
rapportés à l'année
2 - Détermination de l'assiette de ressources pour Monsieur pour le trimestre de droit 04/05/06
2-1 Ressources de Monsieur : Droit au cumul intégral épuisé (6 mois de cumul intégral au titre des mois
10 à 03) ? Cumul partiel 80/40 à compter d'avril.
3 000 x 4 soit 12 000 rapportés à l'année
SMIC mensuel brut = 1 343,77 €
3 x (30 % SMIC mensuel brut) = 1209,42 x 4 soit 4 838 € à l'année
? Abattement de 80 % sur la part de salaire < 4 838 € : on ne retient que 968 € sur cette part
? Abattement de 40 % sur la part de salaire > 4 838 (part qui représente 7 162 € dans cet exemple) : on
ne retient que 4 297 € sur cette part
Total : 5 265 €
Sur les 12 000 € de salaires rapportés à l'année, on ne retient que 5 265 € pour Monsieur
2-2 Ressources de Madame : 4 500 € x 4 soit 18 000 € rapportés à l'année
Application de l'abattement de 10 % soit 1 800 € ? 16 200 €
Application du coefficient réducteur de 0,8 soit 3 240 € ? 12 960 €
Sur les 18 000 € de salaires rapportés à l'année, on ne retient que 12 960 € pour Madame
Total foyer : 18 225 €
L'assiette de ressources de Monsieur au titre du trimestre 04/05/06 s'élève donc à 18225 € rapportés
à l'annuel
7225 - La durée
Tant qu'existent des revenus en trimestre de référence ou année de référence, quelle que soit la situation
professionnelle sur le mois d'examen du droit