Réévaluation pension alimentaire

antoine - 8 janv. 2012 à 13:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 janv. 2012 à 22:15
Bonjour,
Bonjour,
Je suis divorcé depuis février 2011, mon ex m'assigne de réévaluer la pension alimentaire qui est de 190euro par enfant, soit 380euro pour mes deux fils.
elle me demande aussi, les année antérieure à partir de 2009 date de la demande en divorce.
Je ne suis pas contre le fait de réévaluer la pension alimentaire mais j'ai un doute sur le calcul que mon ex m'a envoyé par accusé de réception, le calcul étant le suivant :somme x nouvel indice / indice de référence
elle à donc pris l'indice de ref de 2009 soit 118.18, et à fait le calcul pour chaque année avec pour 2010: indice à 118.31; 2011 à 120.09 pour 2012 à123.00soit 395.50euro
question: est ce que la réévaluation ne doit pas se faire à partir de l'année du divorce
prononcé
soit indice de référence 2011 c-à-dire 380x123/120.09=389.20 euro

de plus

avant le jugement définitif:
pour les années antérieures 2009/2010=>380x118.31/118.18=380.42
2010/2011=>380x120.09/118.31=386.14 multiplier par le nombre de mois dans l'année ,ceci me parait bon si les indices sont corrects mais je n'arrive pas à les retrouvé sur le site .gouv , on ne parle que d'augmentation en pourcentage et pas de valeur concrétes ex augmentation de 0.46% au lieu de dire 123 euro
si quelqu'un a la bonne page du site , merci de me l'indiquer



en résumé
quel est le bon calcul ? pour cette année 2012 , je dois lui donner 395.50 ou 389.20
et quelles sont les bonnes valeurs des indices

Merci de votre aide

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
9 janv. 2012 à 08:35
bonjour
Voici un lien pour revaloriser votre pension qui n'a jamais été faites, vous choisissez le cas B

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
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merci sophiag, mais j'ai toujours le doute sur l'indice de référence , est ce que je prends l'année 2009 date du jugement de non conciliation ou l'année2011 date du jugement de mon divorce définitif, sachant que dans l'acte de non conciliation, il y avait déjà la somme de 380 pour mes deux enfants à revaloriser chose que je n'ai pas encore fait
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
10 janv. 2012 à 22:15
Pouvez vous me transcrire ce qui est indiquée sur votre jugement excatement concernant l'indexation, ligne pour ligne
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bonsoir,
donc le calcul est le suivant pension initial x nouvel indice divisé par l'indice de reference, l'indice de reference est l'indice du mois et de l'année de votre divorce.. allez sur www.insee.fr...
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merci pegotti, mais si la date de référence est celle du jugement de mon divorce c'est à dire février 2011, pourquoi sur le jugement de non conciliation (mars2009), il y avait déjà la somme de 380 pour mes deux enfants à revaloriser comme repris dans le jugement de divorce ?
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