Pension alimentaire réévalué au 1er janvier

antoine - 8 janv. 2012 à 12:35
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 9 janv. 2012 à 16:04
Bonjour,
Je suis divorcé depuis février 2011, mon ex m'assigne de réévaluer la pension alimentaire qui est de 190euro par enfant, soit 380euro pour mes deux fils.
elle me demande aussi, les année antérieure à partir de 2009 date de la demande en divorce.
Je ne suis pas contre le fait de réévaluer la pension alimentaire mais j'ai un doute sur le calcul que mon ex m'a envoyé par accusé de réception, le calcul étant le suivant :somme x nouvel indice / indice de référence
elle à donc pris l'indice de ref de 2009 soit 118.18, et à fait le calcul pour chaque année avec pour 2010: indice à 118.31; 2011 à 120.09 pour 2012 à123.00soit 395.50euro
question: est ce que la réévaluation ne doit pas se faire à partir de l'année du divorce
prononcé
soit indice de référence 2011 c-à-dire 380x123/120.09=389.20 euro

de plus

avant le jugement définitif:
pour les années antérieures 2009/2010=>380x118.31/118.18=380.42
2010/2011=>380x120.09/118.31=386.14 multiplier par le nombre de mois dans l'année ,ceci me parait bon si les indices sont corrects mais je n'arrive pas à les retrouvé sur le site .gouv , on ne parle que d'augmentation en pourcentage et pas de valeur concrétes ex augmentation de 0.46% au lieu de dire 123 euro
si quelqu'un a la bonne page du site , merci de me l'indiquer



en résumé
quel est le bon calcul ? pour cette année 2012 , je dois lui donner 395.50 ou 389.20
et quelles sont les bonnes valeurs des indices

Merci de votre aide

1 réponse

Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 107
9 janv. 2012 à 16:04
Bonjour,

Il faut vous référer au texte exact du jugement, les indices retenus par le juge, les montants de pension alimentaire, la date de jugement, la date de réévaluation, voici le site qui vous aidera:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
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