j'ai réglé des charges pour travaux toiture 5400€ par virement bancaire vers le compte du synndic de copropriété le 04.10.2011 (soit 4 jours après la date d'echeance), les charges courantes sont virées mensuellement sur le compte du syndic.
Le 20.10.2011 je reçois ex abrupto à mon domincile un avis de passage d'huissier mentionnant "commandement de payer des charges" (pas même de courrier recommandé de relance avant contentieux.
Après plusieures tentatives, j'obtiens téléphoniquement les services du syndic auxquels je rappelle que mes réglements sont effectifs depuis déjà plus de quinze jours et que je ne paierai pas les frais d'un recouvrement non motivé.
Je reçois en retour un courrier du syndic daté du 07.11.2011 me disant que mon réglement exceptionnel de 5400€ a bien été encaissé le 04.10.2011 et celui courant mensuel le 12.10. Par ce courrier le syndic justifie la délivrance d'un commandemment en m'opposant l'absence d'un simple courrier de ma part l'avisant de mes versements et en motivant sa méconnaissance de mes versements au pretexte que le relevé de compte de sa banque ne lui parvenant que le 31 du mois.
A ce courrier est joint mon relevé de compte coproprietaire daté du 07.11.2011 faisant effectivement apparaitre à mon crédits les différents réglements que j'avais effectués en date du 04/10 et en colonne "débit" le simple détail des charges appelées .
Alors que je pensais l'épisode clos, je reçois aujourd'hui le relevé de charge du premier trimestre precisant en extrait de compte deux nouvelles lignes à ma charge
avec une date du 14.11.2011 "frais de procedure contentieux" pour 150€ et à la date du 23.11.2011 "commandement huissier" pour 208€46.
Comment puis je réagir pour faire annuler ces deux postes qui ne sont dus qu'à la prècipitation du syndic à lancer une action de recouvrement sans avoir prealablement vérifié l'existence réelle d'une créance exigible et sans avoir épuisé préalablement l'amiable (avant les procédures contencieuses, un rappel par courrier recommandé)?
Dans l'attente de votre réponse, sincères salutations
Bonjour,
les frais d'huissier ne peuvent vous être réclamé que si un juge vous a condamné à les payer.
Sans ce jugement ils ne peuvent vous obliger à payer.