Sujet Précédent Sujet Suivant

Parking pour handicapés ds résidence privée

aloha - 8 janv. 2012 à 12:36
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 9 janv. 2012 à 16:44
Bonjour,

dans la résidence privée où j'habite,
est-ce que l'on doit prévoir des places pour handicapées pour des locataires ?
sachant qu'il y a une place de parking prévue par logement.

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 9/01/2012 à 16:44
Bonsoir,
Hélas non. Il y a actuellement obligation dans la construction d'une copro mais pas dans l'existant.
0

Discussions similaires

Achat en RP puis finalement LOCATIF
Arthur -
Laburu -

9 réponses
rédiger une demande pour enseigner dans une école privée
gillonneruth -
Micha1. -

1 réponse
Bip Parking
guet77 -
ginto5 -

5 réponses
Télécommande de portail dans une résidence avec syndic
Jscho -
Poisson92100 -

4 réponses
squatteur de parking dans résidence privé
kiki333 -
valerief -

26 réponses