Parking pour handicapés ds résidence privée ... Signaler aloha - Dernière réponse le 9 janv. 2012 1 réponse Bonjour, dans la résidence privée où j'habite, est-ce que l'on doit prévoir des places pour handicapées pour des locataires ? sachant qu'il y a une place de parking prévue par logement. merci de votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonsoir, Hélas non. Il y a actuellement obligation dans la construction d'une copro mais pas dans l'existant. Discussions similaires On occupe ma place de parking Selli Bloquer une voiture garée sur ma place privée alexyuc Peut on stationner dans mon impasse privée ? La Zazou rédiger une demande pour enseigner dans une école privée gillonneruth place handicapée dans residance privée aurelie44 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonsoir, Hélas non. Il y a actuellement obligation dans la construction d'une copro mais pas dans l'existant.