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Parking pour handicapés ds résidence privée

aloha - 8 janv. 2012 à 12:36
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 9 janv. 2012 à 16:44
Bonjour,

dans la résidence privée où j'habite,
est-ce que l'on doit prévoir des places pour handicapées pour des locataires ?
sachant qu'il y a une place de parking prévue par logement.

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
Modifié par Rochat1 le 9/01/2012 à 16:44
Bonsoir,
Hélas non. Il y a actuellement obligation dans la construction d'une copro mais pas dans l'existant.
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