Garantie "retard de transport"
phonsavan
-
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pour compléter mon dossier de déclaration, je dois fournir "le formulaire de déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'y a pas d'autre contart garantissant le même risque"
pourriez-vous me l'envoyer rapidement ou renseigneez moi où je pourrais télécharger le document.
pour compléter mon dossier de déclaration, je dois fournir "le formulaire de déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'y a pas d'autre contart garantissant le même risque"
pourriez-vous me l'envoyer rapidement ou renseigneez moi où je pourrais télécharger le document.
A voir également:
- Garantie "retard de transport"
- Garantie réparation garage - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Garantie décennale - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...