Garantie "retard de transport"
phonsavan
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pour compléter mon dossier de déclaration, je dois fournir "le formulaire de déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'y a pas d'autre contart garantissant le même risque"
pourriez-vous me l'envoyer rapidement ou renseigneez moi où je pourrais télécharger le document.
pour compléter mon dossier de déclaration, je dois fournir "le formulaire de déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'y a pas d'autre contart garantissant le même risque"
pourriez-vous me l'envoyer rapidement ou renseigneez moi où je pourrais télécharger le document.
A voir également:
- Garantie "retard de transport"
- Garantie réparation garage - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Garantie décennale - Guide
- Depot de garantie - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...