Refere

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Bonjour, une mise en refere peut elle etre renvoyee indefiniment par le juge;

1 réponse

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  1. tania57
    bjr
    un référé est une mesure d'urgence donc pourquoi serait elle renvoyée indéfiniment
    peut etre parce que la demande n'a rien à faire avec un référé

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