Documents médicaux doit-on les fournir ?
BouBou13
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8 janv. 2012 à 09:22
DCI Messages postés 88347 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 8 janv. 2012 à 09:39
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8 janv. 2012 à 09:39
8 janv. 2012 à 09:39
Bonjour,
Pour juger du bien fondé d'une exonération de remboursement de prêt suite à des problèmes de santé il est normal que le service médical de l'assurance en cause prenne connaissance des documents médicaux nécessaires à sa décision.
S'agissant d'un service à vocation médicale il est soumis aux mêmes règles strictes en vigueur dans tout milieu médical en matière de respect de la confidentialité des documents et renseignements fournis par le patient.
Pour juger du bien fondé d'une exonération de remboursement de prêt suite à des problèmes de santé il est normal que le service médical de l'assurance en cause prenne connaissance des documents médicaux nécessaires à sa décision.
S'agissant d'un service à vocation médicale il est soumis aux mêmes règles strictes en vigueur dans tout milieu médical en matière de respect de la confidentialité des documents et renseignements fournis par le patient.