Documents médicaux doit-on les fournir ?

BouBou13 - 8 janv. 2012 à 09:22
DCI Messages postés 88347 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 8 janv. 2012 à 09:39
bonjour
suite a une maladie professionnelle en 2004, j ai eu une rente taux 95°/ en 2010 . J'ai été licencié et je me suis inscrit à pôle emploi. Je vais avoir 60 ans (normalement mon départ pour la retraite est prévu pour 62 ans et 4 mois je crois).
Pendant cette période jusqu'au mois de décembre 2011, l'assurance de mon prêt immobilier à pris en charge le remboursement bien entendu tous les 4 mois je devais faire remplir un questionnaire à mon médecin et leur renvoyer. Aujourd'hui l'assurance me demande des documents tel que les résultats de la chimio, les rayons etc...qui je pense et mon médecin également sont des documents confidentiels.
Est-il obligatoire de leur remettre ces documents?
Merci

1 réponse

DCI Messages postés 88347 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 2 375
8 janv. 2012 à 09:39
Bonjour,

Pour juger du bien fondé d'une exonération de remboursement de prêt suite à des problèmes de santé il est normal que le service médical de l'assurance en cause prenne connaissance des documents médicaux nécessaires à sa décision.

S'agissant d'un service à vocation médicale il est soumis aux mêmes règles strictes en vigueur dans tout milieu médical en matière de respect de la confidentialité des documents et renseignements fournis par le patient.

0