Frais de notaire, pour abandon d'usufruit
Sgtfurax
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7 janv. 2012 à 20:40
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 janv. 2012 à 21:53
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jmp59
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7 janv. 2012 à 21:53
7 janv. 2012 à 21:53
Bonjour,
Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.
Détermination de la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1084-Bareme-valeur-usufruit-et-nue-propriete.html
Calcul des frais de notaire. http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/
Les frais de notaire sont calculés d'après la valeur du bien indiquée dans l'acte de vente.
Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.
Détermination de la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1084-Bareme-valeur-usufruit-et-nue-propriete.html
Calcul des frais de notaire. http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/
Les frais de notaire sont calculés d'après la valeur du bien indiquée dans l'acte de vente.