Frais de notaire, pour abandon d'usufruit

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25 novembre 2015
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Bonjour,

Je vous expose ma question : mon père m'a fait don d'un terrain agricole, il y a une vingtaine d'années, mais en à conserver l'usufruit.

A ma demande, je souhaiterais qu'il m'abandonne cet usufruit, pour que je devienne pleinement propriétaire, lui ne si opposant pas.

Ce terrain est à ce jour un terrain agricole de 5000 mètres carrés, non cultivé et estimé à 1 euro/m2.

A combien peuvent approximativement s'élever les frais de notaire, et à qui incombent-ils (moi ou mon père) ?

De plus si ce terrain devenait constructible, sa valeur augmentant, les frais de notaire augmenterait-ils ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

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Bonjour,

Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.

Détermination de la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1084-Bareme-valeur-usufruit-et-nue-propriete.html

Calcul des frais de notaire. http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/


Les frais de notaire sont calculés d'après la valeur du bien indiquée dans l'acte de vente.