Réserve

alfajom Messages postés 54 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

un conjoint survivant peut-il renoncer à une fraction de sa réserve au moment de la succession SVP?

Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    un conjoint survivant peut-il renoncer à une fraction de sa réserve au moment de la succession
    Réponse affirmative.
    En renonçant implicitement à une partie de ses droits lui seul se pénalise au profit des autres ayants droit, bénéficiaires a contrario de cette situation,eux qui seraient les seuls à agir dans le cas contraire.
    0

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