Vente d'une cour commune ... Signaler serge - Dernière réponse le 7 janv. 2012 1 réponse Bonjour, j'ai acheté une maison donnant sur une cour commune;je suis grevé;d'un droit sur cette cour;mon voisin la vendu a mon insu;avait-il le droit;de vendre a mon insu?j'attends vos reponses;merci a vous. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kikifather Bsr Apparaît-elle dans votre titre de propriété et / ou celui de votre voisin ? Sous quelle désignation ? Discussions similaires Droits et interdiction sur une cour commune camarzo Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT droits et devoirs cour commune Blancsec1701 Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
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