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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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7 janv. 2012 à 17:55
7 janv. 2012 à 17:55
Si vous aviez déposé plainte et fait opposition sur le chéquier vous ne risquez rien.
7 janv. 2012 à 18:44
Modifié par Fowl le 7/01/2012 à 19:13
Il n'y a pas plus simple,
Il vous suffit de vous souvenir de la date du jugement, de la chambre qui a jugé, du nom du juge, d'aller au tribunal et de demander au greffe du tribunal une copie du jugement. Vous pouvez toujours aller au Commissariat et demander une copie de votre plainte en vous souvenant très exactement de la date, mais le Greffe du tribunal est le mieux, ils sont plus sympathiques.
Sachez toutefois qu'une société de recouvrement n'a aucun droit en France, pas un seul, alors ne paniquez pas. Elles commettent très souvent un délit d'usurpation de fonction de justice pour faire peur aux personnes qui ignorent leur droit.
Il n'y a aucune loi en France qui les concernent, ce n'est qu'un vulgaire décret que vous pouvez lire, il ne comporte que 9 articles.
(copiez et collez l'intégralité du lien dans votre navigateur Internet, du Http au symbole égal inclus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000380917&dateTexte=
Votre déclaration de vol auprès de votre banque a été enregistré, il vous suffit tout autant d'en demander une copie, mais hélas, ils vous la feront payer.