Chéquier volé 4 ans plus tard...

tatie du 13 - 7 janv. 2012 à 15:35
 Fowl - 7 janv. 2012 à 19:09
Bonjour,
Lors d'une agression je me suis fais volé chéquier et papier d'identité c'etait en mars 2008, aujourd'hui je reçois d'un cabinet de recouvrement une demande de règlement pour un de ces chèques. Que dois-je faire ?
Merci de votre aide.
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
7 janv. 2012 à 17:55
Si vous aviez déposé plainte et fait opposition sur le chéquier vous ne risquez rien.
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oui, bien sur j'avais fait opposition et porté plainte. Les voleurs arrétés ont été jugés en décembre 2010 - Il y a 2 mois, j'ai fait du rangement et j'ai jeté la plainte (grosse erreur) jamais je n'aurais pensé ce retour en arrière, je ne sais pas comment justifier mes dires au recouvrement. Aidez moi SVP
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Bonsoir,

Il n'y a pas plus simple,
Il vous suffit de vous souvenir de la date du jugement, de la chambre qui a jugé, du nom du juge, d'aller au tribunal et de demander au greffe du tribunal une copie du jugement. Vous pouvez toujours aller au Commissariat et demander une copie de votre plainte en vous souvenant très exactement de la date, mais le Greffe du tribunal est le mieux, ils sont plus sympathiques.

Sachez toutefois qu'une société de recouvrement n'a aucun droit en France, pas un seul, alors ne paniquez pas. Elles commettent très souvent un délit d'usurpation de fonction de justice pour faire peur aux personnes qui ignorent leur droit.

Il n'y a aucune loi en France qui les concernent, ce n'est qu'un vulgaire décret que vous pouvez lire, il ne comporte que 9 articles.
(copiez et collez l'intégralité du lien dans votre navigateur Internet, du Http au symbole égal inclus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000380917&dateTexte=


Votre déclaration de vol auprès de votre banque a été enregistré, il vous suffit tout autant d'en demander une copie, mais hélas, ils vous la feront payer.
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