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3 réponses
Bonjour et merci, les volets étaient ouverts les attaches qui les maintiennent ouverts se sont déformées par la puissance du vent, l'assurance de la locataire lui indique que la réparation est à la charge du propriétaire, je ne trouve pas de texte de loi à ce sujet.
Merci encore
GC
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GC
Re
J'ai trouvé ceci pour vous
les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.),"" sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.""
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les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.),"" sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.""
Bonjour,
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire (de son assurance) c'est un accident naturel à cause du mauvais temps donc il ne s'agit pas là d'un dommage causé par le locataire. Et il ne me semble pas qu'il y a une loi qui oblige une personne à fermer les volets en cas de mauvais temps chacun fait comme il veut.
Il me semble que c'est à la charge du propriétaire (de son assurance) c'est un accident naturel à cause du mauvais temps donc il ne s'agit pas là d'un dommage causé par le locataire. Et il ne me semble pas qu'il y a une loi qui oblige une personne à fermer les volets en cas de mauvais temps chacun fait comme il veut.
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