Allocation de soutien familial et pension!
papa-poule
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bolidx -
bolidx -
Bonjour,
Je verse depuis 8 ans une pension alimentaire fixée à 200 euros à la mère de mes 2 enfants(sans compter les achats d'habits,chaussures...)Suite à une révision de la pension alimentaire, le Juge aux affaires familial à fixer une pension à 270 euros/mois.
Dans le jugement il y est écrit que la mère de mes enfants percevait l'allocation de soutien familial (185 euros)Doit je déclarer le versement de la pension aux impôts?
A t elle le droit de percevoir cette aide?
Merçi
Je verse depuis 8 ans une pension alimentaire fixée à 200 euros à la mère de mes 2 enfants(sans compter les achats d'habits,chaussures...)Suite à une révision de la pension alimentaire, le Juge aux affaires familial à fixer une pension à 270 euros/mois.
Dans le jugement il y est écrit que la mère de mes enfants percevait l'allocation de soutien familial (185 euros)Doit je déclarer le versement de la pension aux impôts?
A t elle le droit de percevoir cette aide?
Merçi
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8 réponses
Non le droit à l'ASF n'est pas ouvert lorsque la pension est versée régulièrement par le père. Si votre ex épouse perçoit cette prestation c'est qu'elle fraude.
Info d'une ancienne employée CAF pendant 42 ANS.
Info d'une ancienne employée CAF pendant 42 ANS.
Justement voila le problème c'est qu'elle fraude et il faut absolument des preuves de versement de cette pension alimentaire.
Vous avez réglé par chèque, virement,espèce?
Il faut régulariser auprès des impôts, malheureusement ce ne sera pas possible de remonter sur 8 ans.
Mais il faut vous préserver de toute tentative de recouvrement, car si elle fraude, elle déclare ne rien recevoir de vous, donc, recouvrement possible.
Vous avez réglé par chèque, virement,espèce?
Il faut régulariser auprès des impôts, malheureusement ce ne sera pas possible de remonter sur 8 ans.
Mais il faut vous préserver de toute tentative de recouvrement, car si elle fraude, elle déclare ne rien recevoir de vous, donc, recouvrement possible.
Bonjour,
Il est surprenant que votre ex puisse percevoir cette aide, si vous versez la pension alimentaire.
- soit elle fraude,
- soit elle a eu d'autres enfants?
Lors de votre déclaration, vous devez effectivement déduite les pensions alimentaires versées.
Il est surprenant que votre ex puisse percevoir cette aide, si vous versez la pension alimentaire.
- soit elle fraude,
- soit elle a eu d'autres enfants?
Lors de votre déclaration, vous devez effectivement déduite les pensions alimentaires versées.
Je vous remercie pour votre réponse. Et non elle n'a pas d'autre enfant.Mes enfants sont âgés de 11 ans et 8 ans,j'ai toujours subvenu à leur besoin,au début je donnais des sous à leur mère(200 euros parfois plus car elle prenais mes enfants au chantage)mais de cet époque,il y a 8 ans je n'ai garder aucune preuve de ces versements. Mais maintenant ayant du mal à lui verser 200 euros je ne sais pas comment faire pour 270 euros c'est une grosse somme et depuis j'ai d'autres enfants à charge. Si je voulais savoir si c'était normal qu'elle perçois cet aide c'est parce-que je lui verse une pension,je subviens à leurs besoins vestimentaire (sinon elle ne leur achète rien) et en plus je n'ai aucune aide(apl...)
et le comble c'est qu'elle est demander une augmentation de la pension qui lui a étais accepter.
et le comble c'est qu'elle est demander une augmentation de la pension qui lui a étais accepter.
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J'ai des preuves sur trois ou quatre ans des versements (virement bancaires direct sur son compte). Mais comment une assistante social chargé de l'enquête n'a pas vu qu'elle fraudait et en plus a donnais de faux calculs sur ses relevés et les miens.J'ai une dernière ptite question: doit je faire aussi appel de ce jugement si les données sont fausses.J'ai le sentiment qu'elle a pris le parti de la mère des enfants.Merçi encore!
l'assistante a noter toutes les prestations que toucher la mère(rsa+allocations des deux enfants+allocation de soutien familial+pension alimentaire) et pour moi (salaire+allocation de mes 2 enfants issu d'une 2 eme union 125 euros et apl de 97 euros)elle a notée qu'elle recevais 700 euros en tout(ce qui est faux d'aprés mes calculs basé sur ce que l'assistante a noter elle perçoit 925) et pour moi elle note 400 euros de prestations "alloc"alors que nous touchons 222 euros.Et tout y est écrit noir sur blanc.
Faites appel, et demandez à la caf de vous fournir une attestation reprenant vos droits, pour prouver vos dires.
Bonjour,
En aucun, elle ne devrait touché l'allocation de soutien familial.... l'ASF n'est versé sur une durée de 4 mois que lorsque le papa ne verse pas de pension alimentaire.
Dans votre cas actuel, vous devriez vous renseigner auprès de sa CAF ou du juge des affaires familiales...
Je trouve ca injuste là!!
En aucun, elle ne devrait touché l'allocation de soutien familial.... l'ASF n'est versé sur une durée de 4 mois que lorsque le papa ne verse pas de pension alimentaire.
Dans votre cas actuel, vous devriez vous renseigner auprès de sa CAF ou du juge des affaires familiales...
Je trouve ca injuste là!!
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