Vente propriété démembrée
Claude
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6 janv. 2012 à 17:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2012 à 08:43
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condorcet
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7 janv. 2012 à 08:43
7 janv. 2012 à 08:43
Que se passe-t'il
L'usufruit revient au nus-propriétaires devenant alors "pleins propriétaires" naturellement, sans "bourse déliée".
L'usufruit revient au nus-propriétaires devenant alors "pleins propriétaires" naturellement, sans "bourse déliée".