Somme bloquée supérieure à ATD
Résolu
IGGY
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rene -
rene -
Bonjour --
Ma banque a reçu un ATD pour une somme de 3600€ le 8/11 : 1800€ ont été bloqués (fonds disponibles sur mon compte à ce moment).
Puis un nouvel ATD de la même somme pour le même dossier le 25/11 : 700€ ont été bloqués. Le 19/12, nouvel ATD du même montant pour le même dossier : 3500€ ont été bloqués.
Donc en fait, 6500€ ont été bloqués par ma banque pour un (même) ATD de 3500€ présenté trois fois.
J'ai appelé les impôts qui ont initialement constaté que plusieurs ATD étaient effectivement « passés » (ce qu'ils semblaient découvrir) me disant qu'ils allaient envoyer une main levée partielle à la banque. Comme la main levée n'était pas arrivée, j'ai rappelé les impôts où une autre personne m'a dit que la somme n'avait pas été payée par la banque, renvoyant la responsabilité à la banque, qui, elle, me dit que c'est aux impôts de faire un « appel de fond »...
Aujourd'hui, la banque a reçu -- à défaut de main levée -- un fax des impôts l'enjoignant fermement de payer la somme.
Ma question est double :
1/ Qui (des impôts ou de la banque) est responsable du fait que la somme bloquée soit finalement supérieure au montant du même ATD ?
2/ Quelle est la façon la plus rapide de faire recréditer la différence sur mon compte ?
Merci beaucoup de votre aide.
Ma banque a reçu un ATD pour une somme de 3600€ le 8/11 : 1800€ ont été bloqués (fonds disponibles sur mon compte à ce moment).
Puis un nouvel ATD de la même somme pour le même dossier le 25/11 : 700€ ont été bloqués. Le 19/12, nouvel ATD du même montant pour le même dossier : 3500€ ont été bloqués.
Donc en fait, 6500€ ont été bloqués par ma banque pour un (même) ATD de 3500€ présenté trois fois.
J'ai appelé les impôts qui ont initialement constaté que plusieurs ATD étaient effectivement « passés » (ce qu'ils semblaient découvrir) me disant qu'ils allaient envoyer une main levée partielle à la banque. Comme la main levée n'était pas arrivée, j'ai rappelé les impôts où une autre personne m'a dit que la somme n'avait pas été payée par la banque, renvoyant la responsabilité à la banque, qui, elle, me dit que c'est aux impôts de faire un « appel de fond »...
Aujourd'hui, la banque a reçu -- à défaut de main levée -- un fax des impôts l'enjoignant fermement de payer la somme.
Ma question est double :
1/ Qui (des impôts ou de la banque) est responsable du fait que la somme bloquée soit finalement supérieure au montant du même ATD ?
2/ Quelle est la façon la plus rapide de faire recréditer la différence sur mon compte ?
Merci beaucoup de votre aide.
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3 réponses
le mieux ce d aller au trésor public avec tout les papiers et vous faire donner la mainlevée en main propre et l emmener vous même a la banque
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le problème est qu'au téléphone du moins, le TP me dit qu'ils ne peuvent pas envoyer de main levée tant que la somme n'est pas payée par la banque...
Le problème est qu'au téléphone du moins, le TP me dit qu'ils ne peuvent pas envoyer de main levée tant que la somme n'est pas payée par la banque...
il vous ont bloque vos compte pour un montant supérieur a la dette ce a eux de faire le nécessaire pour se faire payer , il faut savoir qui il y a un délai de 15 jours pour que la banque débloque l argent , mais ce le tp qui a fait la faute d envoyer plusieurs atd faite vous faire une main levée partielle, mais si vous pouvez en main propre
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