Controle gendarmerie ont ils le droit ?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis fait areter pour un control de papier ;tout était en règles ils ont ensuite fait un control alcootest ;qui s est avèrer positif donc ils m ont conduit o poste pour verification a l hetylotest ;puis controle canabis .je voulais savoir si ils on le droit de procèder a plusieur control de suite comme sa ?on ma dit que c estait soit control papier ou alcool mais pas les deux je voulais donc savoir si leur control alcool qu il mon fait es valable devant la loi ou si je peut fair valoir un vice de procedure ? svp merci
je me suis fait areter pour un control de papier ;tout était en règles ils ont ensuite fait un control alcootest ;qui s est avèrer positif donc ils m ont conduit o poste pour verification a l hetylotest ;puis controle canabis .je voulais savoir si ils on le droit de procèder a plusieur control de suite comme sa ?on ma dit que c estait soit control papier ou alcool mais pas les deux je voulais donc savoir si leur control alcool qu il mon fait es valable devant la loi ou si je peut fair valoir un vice de procedure ? svp merci
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2 réponses
Bonjour,
Oui, vous pouvez avoir plusieurs controles:
Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d'alcool prohibé, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.
Source:
http://alcool.securite-routiere.gouv.fr/index.php/tout-savoir/sanctions-et-reglementation
"si je peut fair valoir un vice de procedure"
Et bien non !!!!
Oui, vous pouvez avoir plusieurs controles:
Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d'alcool prohibé, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.
Source:
http://alcool.securite-routiere.gouv.fr/index.php/tout-savoir/sanctions-et-reglementation
"si je peut fair valoir un vice de procedure"
Et bien non !!!!
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