Controle gendarmerie ont ils le droit ?

a - 6 janv. 2012 à 13:39
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 janv. 2012 à 14:16
Bonjour,
je me suis fait areter pour un control de papier ;tout était en règles ils ont ensuite fait un control alcootest ;qui s est avèrer positif donc ils m ont conduit o poste pour verification a l hetylotest ;puis controle canabis .je voulais savoir si ils on le droit de procèder a plusieur control de suite comme sa ?on ma dit que c estait soit control papier ou alcool mais pas les deux je voulais donc savoir si leur control alcool qu il mon fait es valable devant la loi ou si je peut fair valoir un vice de procedure ? svp merci

2 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
6 janv. 2012 à 13:47
Bonjour,

Oui, vous pouvez avoir plusieurs controles:

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d'alcool prohibé, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.
Source:
http://alcool.securite-routiere.gouv.fr/index.php/tout-savoir/sanctions-et-reglementation

"si je peut fair valoir un vice de procedure"
Et bien non !!!!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
6 janv. 2012 à 14:16
Bonjour,

Je confirme...

Et merci pour a bonne tranche de rire !
(bah oui, mieux vaut en rire, hein...)
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