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Facture d'une association à une entreprise

Laet01 - 6 janv. 2012 à 11:11
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 janv. 2012 à 15:56
Bonjour,
Je suis trésorière dans une association et je dois établir une facture pour prêt de matériel et prestations humaaines à une entreprise. Dois-je appliquer une TVA ? Quel serait le délai de paiement ? Merci pour votre réponse
Laetitia

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
6 janv. 2012 à 15:56
Bonjour,

Si vous n'êtes pas assujetti à TVA vous n'en facturez pas...

"prêt de matériel " -> location
"prestations humaaines" -> vous vouliez dire prestation de services ? mise à disposition de personnel ?
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