Facture d'une association à une entreprise ... Signaler Laet01 - Dernière réponse le 6 janv. 2012 1 réponse Bonjour, Je suis trésorière dans une association et je dois établir une facture pour prêt de matériel et prestations humaaines à une entreprise. Dois-je appliquer une TVA ? Quel serait le délai de paiement ? Merci pour votre réponse Laetitia 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler duncanben Bonjour, Si vous n'êtes pas assujetti à TVA vous n'en facturez pas... "prêt de matériel " -> location "prestations humaaines" -> vous vouliez dire prestation de services ? mise à disposition de personnel ? Discussions similaires Prestations sans droits Freata Virement "MHP prestation sante pleiade" oslo Récupération sur prestations indues Assurance santé Tilik Prestation sans droit malgré la déclaration remplie Thomas L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler duncanben Bonjour, Si vous n'êtes pas assujetti à TVA vous n'en facturez pas... "prêt de matériel " -> location "prestations humaaines" -> vous vouliez dire prestation de services ? mise à disposition de personnel ?