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1 réponse
Bonsoir,
Il me semble que c'est le rôle du notaire de vous renseigner....
Enfin, le monde est ainsi fait, lorsqu'un un bien foncier est grevé d'une ou plusieurs hypothèques dont le montant est supérieur au prix, la procédure de purge hypothécaire permet à l'acquéreur d'éviter d'être tenu hypothécairement de la dette, en offrant le prix aux créanciers inscrits, mais l'opération n'est pas sans risque, il y a un risque de surenchère de la part d'un créancier, dans le cas ou le prix a été minoré, par rapport à sa valeur réel.
Autre risque, dans le cas ou vous avez acheté avec un crédit hypothécaire.
Cependant, la procédure de purge est un risque non négligeable pour les créanciers en fonction de sa lenteur et le risque d'être désintéressé partiellement.
Il faut savoir aussi si l'inscription d'hypothécaire judiciaire est faite à titre provisoire, car ses effets sont plus étendus qu'une inscription ordinaire.
Votre affaire démontre aussi le risque de faire "un dessous de table" enfin le vendeur devait connaître parfaitement la situation.
Il me semble que c'est le rôle du notaire de vous renseigner....
Enfin, le monde est ainsi fait, lorsqu'un un bien foncier est grevé d'une ou plusieurs hypothèques dont le montant est supérieur au prix, la procédure de purge hypothécaire permet à l'acquéreur d'éviter d'être tenu hypothécairement de la dette, en offrant le prix aux créanciers inscrits, mais l'opération n'est pas sans risque, il y a un risque de surenchère de la part d'un créancier, dans le cas ou le prix a été minoré, par rapport à sa valeur réel.
Autre risque, dans le cas ou vous avez acheté avec un crédit hypothécaire.
Cependant, la procédure de purge est un risque non négligeable pour les créanciers en fonction de sa lenteur et le risque d'être désintéressé partiellement.
Il faut savoir aussi si l'inscription d'hypothécaire judiciaire est faite à titre provisoire, car ses effets sont plus étendus qu'une inscription ordinaire.
Votre affaire démontre aussi le risque de faire "un dessous de table" enfin le vendeur devait connaître parfaitement la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2012 à 19:44
merci pour votre réponse,
mais le vendeur ne connaissais pas cette situation, puisque l'hypothèque est déposé 24h avant la signature. on ne parle en aucun cas d'un dessous de table ou quoi que ce soit.
Une purge hypothécaire n'est possible que si les hypothèque rassemblé ne dépasse pas le prix de vente ... sinon impossible
7 janv. 2012 à 00:12
Quand à l'hypothèque judiciaire, fatalement le vendeur doit connaître ses créanciers.... que ces derniers prennent des garanties, c'était évident.
7 janv. 2012 à 21:15
dois je acheter avec l'hypothèque ? mon droit de propriétaire est compromis ?
8 janv. 2012 à 09:49
merci beaucoup pour cette info Bucéphale