Contrat de travail
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chell
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite a un litige d'ordre medical, mon employeur a transmis les photocopies de mon contrat de travail a son juriste, qui lui a constitué un dossier pour presenter au tribunal. a t il le droit de faire ca sans mon accord?
pour info, le litige est suite a une reconnaissance de maladie professionnelle,dont la cpam a rejetées la responsabilité a mon employeur.
merci et une tres bonne année à tous
suite a un litige d'ordre medical, mon employeur a transmis les photocopies de mon contrat de travail a son juriste, qui lui a constitué un dossier pour presenter au tribunal. a t il le droit de faire ca sans mon accord?
pour info, le litige est suite a une reconnaissance de maladie professionnelle,dont la cpam a rejetées la responsabilité a mon employeur.
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