Repture de bail par le proprietaire

natpepin -
marmenard - 5 janv. 2012 à 21:10

Bonjour,
est il vrai que le proprietaire doit reloger ces locataires si il casse son contract pour louer le logement a sa fille merci nathalie

A voir également:

Repture de bail par le proprietaire
Bail à imprimer - Guide
Résiliation du bail par le propriétaire - Guide
Bail meublé gratuit - Guide
Perte du bail de location par le propriétaire - Forum Louer un logement
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

marmenard

Bonjour
Un bail est de un an en meublé et de 3 ans en vide
Seule une lettre reco AR peut le casser, si il est dans la forme et le délai
et en fin de bail,donc non renouvelé

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