Servitude de passage et barriere

jaika - 5 janv. 2012 à 16:57
 jaika - 6 janv. 2012 à 09:24
Bonjour,

J' ai un droit de passage sur un chemin privé ( consigné sur mon acte notarié) , me permettant d'acceder à ma propriéte qui se trouve sur un terrain enclavé
je n'ai pas de garage ni de place pour garer mon véhicule à l'interieur de mon terrain , j'utilise mon droit de passage tous les jours à pied et parfois pour decharger mon véhicule de denrees alimentaires lourdes et egalement pour permettre au camion citerne de me livrer mon gaz propane , ce qui m'oblige de stationner qqs minutes sur le chemin prive , je n'ai jamais bloqué mon voisin . Mais celui ci à decider sans me prevenir de poser une barriére à l'entrée du chemin et refuse de me donner la clé . En a t il le droit et dois je faire un refére au tribunal ? aucun dialogue n'est possible avec ce voisin

2 réponses

DCI Messages postés 88274 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 2 376
5 janv. 2012 à 17:00
Bonjour,

Votre voisin a le droit d'installer une barrière, un portail ou tout autre moyen de fermeture mais il doit obligatoirement vous en fournir la clé dans la mesure où vous bénéficiez d'un droit de passage.

Essayer de prendre contact avec le conciliateur de votre secteur.
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