Servitude de passage et barriere
jaika
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jaika -
jaika -
Bonjour,
J' ai un droit de passage sur un chemin privé ( consigné sur mon acte notarié) , me permettant d'acceder à ma propriéte qui se trouve sur un terrain enclavé
je n'ai pas de garage ni de place pour garer mon véhicule à l'interieur de mon terrain , j'utilise mon droit de passage tous les jours à pied et parfois pour decharger mon véhicule de denrees alimentaires lourdes et egalement pour permettre au camion citerne de me livrer mon gaz propane , ce qui m'oblige de stationner qqs minutes sur le chemin prive , je n'ai jamais bloqué mon voisin . Mais celui ci à decider sans me prevenir de poser une barriére à l'entrée du chemin et refuse de me donner la clé . En a t il le droit et dois je faire un refére au tribunal ? aucun dialogue n'est possible avec ce voisin
J' ai un droit de passage sur un chemin privé ( consigné sur mon acte notarié) , me permettant d'acceder à ma propriéte qui se trouve sur un terrain enclavé
je n'ai pas de garage ni de place pour garer mon véhicule à l'interieur de mon terrain , j'utilise mon droit de passage tous les jours à pied et parfois pour decharger mon véhicule de denrees alimentaires lourdes et egalement pour permettre au camion citerne de me livrer mon gaz propane , ce qui m'oblige de stationner qqs minutes sur le chemin prive , je n'ai jamais bloqué mon voisin . Mais celui ci à decider sans me prevenir de poser une barriére à l'entrée du chemin et refuse de me donner la clé . En a t il le droit et dois je faire un refére au tribunal ? aucun dialogue n'est possible avec ce voisin
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2 réponses
Bonjour,
Votre voisin a le droit d'installer une barrière, un portail ou tout autre moyen de fermeture mais il doit obligatoirement vous en fournir la clé dans la mesure où vous bénéficiez d'un droit de passage.
Essayer de prendre contact avec le conciliateur de votre secteur.
Votre voisin a le droit d'installer une barrière, un portail ou tout autre moyen de fermeture mais il doit obligatoirement vous en fournir la clé dans la mesure où vous bénéficiez d'un droit de passage.
Essayer de prendre contact avec le conciliateur de votre secteur.
bonjour : Votre voisin n'a pas du tout le droit de fermer le passage sans vous donner la possibilité d'ouvrir.
Et même, si un droit de passage ne donne pas le droit de stationner, l'usage veut qu'on tolère une livraison de mazout ou de gaz, en faisant attention de ne pas bloquer les gens quand ils partent au travail.
Là il faut voir le médiateur de la mairie, ou l'émission de M6 sur les voisins.
Et même, si un droit de passage ne donne pas le droit de stationner, l'usage veut qu'on tolère une livraison de mazout ou de gaz, en faisant attention de ne pas bloquer les gens quand ils partent au travail.
Là il faut voir le médiateur de la mairie, ou l'émission de M6 sur les voisins.
Mci de votre réponse qui conforte ce que je pensais et ce que j avais pu trouver sur internet , j ai decide d utiliser ma protection juridique et passer par un avocat car cette voisine ne veut rien entendre , elle sort uniquement en voiture , reste enfermée chez elle et communique uniquement par lettre recommandée !
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