Servitude de passage et barriere
Bonjour,
J' ai un droit de passage sur un chemin privé ( consigné sur mon acte notarié) , me permettant d'acceder à ma propriéte qui se trouve sur un terrain enclavé
je n'ai pas de garage ni de place pour garer mon véhicule à l'interieur de mon terrain , j'utilise mon droit de passage tous les jours à pied et parfois pour decharger mon véhicule de denrees alimentaires lourdes et egalement pour permettre au camion citerne de me livrer mon gaz propane , ce qui m'oblige de stationner qqs minutes sur le chemin prive , je n'ai jamais bloqué mon voisin . Mais celui ci à decider sans me prevenir de poser une barriére à l'entrée du chemin et refuse de me donner la clé . En a t il le droit et dois je faire un refére au tribunal ? aucun dialogue n'est possible avec ce voisin
J' ai un droit de passage sur un chemin privé ( consigné sur mon acte notarié) , me permettant d'acceder à ma propriéte qui se trouve sur un terrain enclavé
je n'ai pas de garage ni de place pour garer mon véhicule à l'interieur de mon terrain , j'utilise mon droit de passage tous les jours à pied et parfois pour decharger mon véhicule de denrees alimentaires lourdes et egalement pour permettre au camion citerne de me livrer mon gaz propane , ce qui m'oblige de stationner qqs minutes sur le chemin prive , je n'ai jamais bloqué mon voisin . Mais celui ci à decider sans me prevenir de poser une barriére à l'entrée du chemin et refuse de me donner la clé . En a t il le droit et dois je faire un refére au tribunal ? aucun dialogue n'est possible avec ce voisin
A voir également:
- Peut on mettre une barrière sur un droit de passage
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Droit de passage sur terrain tres pentu. - Forum Voisinage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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DCI
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5 janv. 2012 à 17:00
5 janv. 2012 à 17:00
Bonjour,
Votre voisin a le droit d'installer une barrière, un portail ou tout autre moyen de fermeture mais il doit obligatoirement vous en fournir la clé dans la mesure où vous bénéficiez d'un droit de passage.
Essayer de prendre contact avec le conciliateur de votre secteur.
Votre voisin a le droit d'installer une barrière, un portail ou tout autre moyen de fermeture mais il doit obligatoirement vous en fournir la clé dans la mesure où vous bénéficiez d'un droit de passage.
Essayer de prendre contact avec le conciliateur de votre secteur.