Départ d'un logement conventionné à un autre

wenlea - 5 janv. 2012 à 15:31
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 janv. 2012 à 11:12
Bonjour,
J'occupe actuellement un logement conventionné et emménage fin janvier 2012 dans un autre logement conventionné de la mairie.
Mon préavis étant donné le 27/12/11 pour un départ le 27/02/2012 (délais 3mois).
J'ai eu plusieurs écos me disant que le préavis était écourté à 2 mois d'un logement conventionné à un autre.

Merci à vous pour vos réponse en m'indiquant éventuellement si un texte de lois est en ligne sur le sujet.

Cordialement,
Sylvie.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 707
8 janv. 2012 à 11:12
Bonjour,

Mon préavis étant donné le 27/12/11 pour un départ le 27/02/2012 (délais 3mois).

si je compte bien, ce n'est pas le 27/02 mais le 27/03 la fin du préavis de 3 mois.......

Préavis :
logement privé vers bailleur social : 3 mois
logement balleur social X vers bailleur social Y : 2 mois
logement bailleur X vers le meme bailleur : 1 mois.

PS : le préavis démarre du jour ou le bailleur prend connaissance du congé (date mentionnée sur AR en retour) vous pouvez partir a tout moment sous reserve d'un EDL de sortie, mais vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
Codialement
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