Départ d'un logement conventionné à un autre
wenlea
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe actuellement un logement conventionné et emménage fin janvier 2012 dans un autre logement conventionné de la mairie.
Mon préavis étant donné le 27/12/11 pour un départ le 27/02/2012 (délais 3mois).
J'ai eu plusieurs écos me disant que le préavis était écourté à 2 mois d'un logement conventionné à un autre.
Merci à vous pour vos réponse en m'indiquant éventuellement si un texte de lois est en ligne sur le sujet.
Cordialement,
Sylvie.
J'occupe actuellement un logement conventionné et emménage fin janvier 2012 dans un autre logement conventionné de la mairie.
Mon préavis étant donné le 27/12/11 pour un départ le 27/02/2012 (délais 3mois).
J'ai eu plusieurs écos me disant que le préavis était écourté à 2 mois d'un logement conventionné à un autre.
Merci à vous pour vos réponse en m'indiquant éventuellement si un texte de lois est en ligne sur le sujet.
Cordialement,
Sylvie.
A voir également:
- Départ d'un logement conventionné à un autre
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement conventionné - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Je passe en commission pour un logement - forum - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Mon préavis étant donné le 27/12/11 pour un départ le 27/02/2012 (délais 3mois).
si je compte bien, ce n'est pas le 27/02 mais le 27/03 la fin du préavis de 3 mois.......
Préavis :
logement privé vers bailleur social : 3 mois
logement balleur social X vers bailleur social Y : 2 mois
logement bailleur X vers le meme bailleur : 1 mois.
PS : le préavis démarre du jour ou le bailleur prend connaissance du congé (date mentionnée sur AR en retour) vous pouvez partir a tout moment sous reserve d'un EDL de sortie, mais vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
Codialement
Mon préavis étant donné le 27/12/11 pour un départ le 27/02/2012 (délais 3mois).
si je compte bien, ce n'est pas le 27/02 mais le 27/03 la fin du préavis de 3 mois.......
Préavis :
logement privé vers bailleur social : 3 mois
logement balleur social X vers bailleur social Y : 2 mois
logement bailleur X vers le meme bailleur : 1 mois.
PS : le préavis démarre du jour ou le bailleur prend connaissance du congé (date mentionnée sur AR en retour) vous pouvez partir a tout moment sous reserve d'un EDL de sortie, mais vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
Codialement
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