Taxe d'habitation / Loueur injouagnable
Jacob
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai quitté mon logement en mars 2010 et je viens de recevoir la taxe d'habitation 2011 car le propriétaire n'a pas indiqué le changement.
N'ayant pas de rupture de bail ou l'état des lieux et n'arrivant pas à joindre mon ancien loueur je suis bloqué.
Que fairE?
j'ai quitté mon logement en mars 2010 et je viens de recevoir la taxe d'habitation 2011 car le propriétaire n'a pas indiqué le changement.
N'ayant pas de rupture de bail ou l'état des lieux et n'arrivant pas à joindre mon ancien loueur je suis bloqué.
Que fairE?
2 réponses
Bonjour, apporter la preuve aux services des impôts que vous avez quitté ce logement en mars 2010. Soit en leur donnant le justificatif du paiement de la taxe dans un nouveau logement, la facture d'EDF clôturant le compteur ou celle du gaz ou de l'eau. Toutes autres preuves.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...