Taxe d'habitation / Loueur injouagnable

Jacob - 5 janv. 2012 à 15:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 janv. 2012 à 16:05
Bonjour,

j'ai quitté mon logement en mars 2010 et je viens de recevoir la taxe d'habitation 2011 car le propriétaire n'a pas indiqué le changement.
N'ayant pas de rupture de bail ou l'état des lieux et n'arrivant pas à joindre mon ancien loueur je suis bloqué.
Que fairE?

2 réponses

Bonjour, apporter la preuve aux services des impôts que vous avez quitté ce logement en mars 2010. Soit en leur donnant le justificatif du paiement de la taxe dans un nouveau logement, la facture d'EDF clôturant le compteur ou celle du gaz ou de l'eau. Toutes autres preuves.....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 707
Modifié par maylin27 le 5/01/2012 à 16:07
Bonjour,
Ce n'est pas au propriétaire de faire le changement, mais a vous. En effet, lors de votre déclaration d'impots sur le revenus en 2011 vous auriez du mentionner votre nouvelle adresse comme demandé.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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