Fuel payé par locataires et revendu

mymy - 5 janv. 2012 à 15:18
 nicos - 15 janv. 2012 à 21:00
Bonjour,

Le propriétaire de l'appartement que j'habite a changé le mode de chauffage de tout l'immeuble, passant du fuel au gaz. Il a donc revendu le fuel qui restait dans la cuve (autour de 4000 litres) et a fait démonter la cuve. Or, les locataires avaient payé ce fuel sur leurs charges : n'est-il pas légal que le prix de sa revente soit partagé entre les locataires ? Ce n'est apparemment pas l'intention du propriétaire. Que faire ?

8 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
5 janv. 2012 à 18:11
Bonjour,
Votre récit ne "colle" pas. Vous dites que le propriétaire de votre appartement à changé le mode d'énergie de tout l'immeuble. Est-il propriétaire de l'immeuble entier ? Mais quel que soit le propriétaire ou la copropriété, la revente du fioul doit être portée en crédit sur les charges. C'est obligatoire. Effectivement ce sont les résidents qui ont payé ce produit, il est donc normal que la recette leur revienne. Possèdez-vous un document attestant de ce que vous avancez ? Car si ce n'est qu'un "ON DIT", vous avez peu de chance d'arriver à vos fins. Il vous faut trouver un document qui ne puisse être contesté et ensuite vous mettez en demeure le proprio de s'exécuter.
Cdlt.
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Merci de votre réponse. Mais oui, le même propriétaire possède tout l'immeuble. De quel type de document voulez-vous parler ? Le décompte des charges où apparait le fuel que nous avons payé ? Pour ce qui est de l'enlèvement du fuel restant, nous l'avons constaté de visu. Je suis en train de vérifier avec le vendeur-acheteur de combustible combien de litres il a récupérés. Pour ce qui est de la consommation, il ne devrait pas être difficile de prouver qu'il était impossible que la cuve soit vide lorsque le chauffage au fuel a été arrêté. Cordialement.
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Utilisateur anonyme
5 janv. 2012 à 18:45
bonjour : ce fuel a -t-il été compté sur la régularisation pour charges ???

Chaque mois, on ne paie pas des charges, mais une provision pour charges, c'est à dire une sorte d'acompte.
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Merci de votre réponse. La régularisation des charges n'intervient que dans quelques mois (juin, il me semble). Mais j'ai interrogé le gérant et il semble qu'il ne soit pas prévu qu'ils nous remboursent. C'est là tout le problème.
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le montant de la vente de ce fuel doit apparaitre dans les recettes de la comptabilité de la copropriété au titre de l'année ou il a été vendu.Donc à vérifier avant de donner quitus lors du contrôle annuel des comptes .
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Merci de votre réponse. Nous sommes locataires, et c'est le propriétaire -un seul propriétaire pour tout l'immeuble - qui récupère le produit de la vente du fuel alors que ce sont les locataires -nous- qui l'avons payé au départ. C'est là que réside le problème.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
6 janv. 2012 à 15:09
Bonjour,
Concernant la récupération et la vente du fioul, auriez-vous un témoin sinon un document, car il vous faut prouver qu'il y a fraude. Est-ce lui qui joue le rôle de syndic ? Il faudrait connaître l'acheteur du fioul, un négociant sans doute.
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Utilisateur anonyme
6 janv. 2012 à 15:19
bonjour : ce n'est pas parce que vous payez une provision pour charge chaque mois que les locataires ont payé tout le fuel.

Normalement, il faudrait que le propriétaire fasse une régularisation des charges au moment du changement de chaudière.

On n'a pas assez d'éléments pour comprendre.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
6 janv. 2012 à 18:58
Bonsoir Paulin,
L'immeuble est loué en totalité depuis fort longtemps puisqu'il ya changement d'énergie. Je pense que, comme partout, la cuve est remplie une ou deux fois par an. Réfléchissons, qui paie le fioul sinon les locataires ? Donc de déduction en déduction il faut que le compte de charges soit crédité de la somme représentant la vente du fioul. C'est tout simplement de la logique pure, de la compta et de l'honnêteté de surcroît.
Bonne soirée.
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2012 à 09:49
bonjour , le gaz de ville on ne le stocke pas, on paie à mesure.
Le mazout, on le stocke, et c'est un vrai problème en location. Si on fait payer le mazout aux locataires lorsqu'on fait le plein, et que l'un deux parte au bout de deux mois, ce n'est pas facile de faire la régularisation de charges.

Il faudrait jauger et faire payer à mesure pour bien faire, mais ce n'est ni simple, ni précis.
En pareil cas, je mettrais des chauffages individuels pour ne pas avoir de problème.

Je suis bien d'accord que ce sont les locataires qui paient, mais je ne vois pas comment on peut leur demander de payer le plein d'un coup, là ça m'échappe.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
7 janv. 2012 à 10:29
Bonjour Paulin,

Je suis bien d'accord que ce sont les locataires qui paient, mais je ne vois pas comment on peut leur demander de payer le plein d'un coup, là ça m'échappe.

Tout simplement par l'intermédiaire des appels de charges constituant un fonds de réserve !!
Si l'immeuble est bien géré, le fonds de réserve permet de faire façe aux dépenses budgétisées et en partie à celles qui ne le sont pas.(petites interventions non prévisibles).
C'est ça "gérer" !!
Bonne journée.
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Bonjour,
ce doit être le propriétaire qui fait l'avance de l'achat du fioul et récupère son argent au fur et à mesure que les locataires paient une provision sur charges, le décompe final étant réalisé un fois par an. (normalement)
C'est donc normal que le fioul restant non consommé ni payé par les locataires soit recupéré par le propriétaire.
Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
7 janv. 2012 à 11:13
Bonjour nicos,
Absolument pas d'accord avec vous. Il s'agit d'une copropriété en location avec un proriétaire unique soit, mais obligatoirement en société. Donc cette société se comporte financièrement de la même manière qu'une copro traditionnelle puisqu'une comptabilité séparée est mise en place.
Bien sûr si le propriétaire gérait sur ses fonds propres ça pourrait changer la donne, mais ce procédé n'est pas de mise actuellement. De toute manière je reste à l'écoute car de la discussion jaillit la lumière dit-on :-))
Bien cordialement.
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2012 à 13:43
bonjour : et bien moi, je suis plutôt de l'avis de Nicos, sinon les locataires vont hurler au loup s'il faut qu'ils paient des charges permettant de faire une telle avance.

Et le locataire qui part avant que la cuve soit vide, il est "marron" dans l'histoire.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
7 janv. 2012 à 13:50
Rebonjour Paulin,
Et j'en arrêterai là. Vous ne devez pas habiter en copropriété, car depuis la nuit des temps cela fonctionne ainsi. Et lorsqu'un départ est enregistré, il n'y a jamais eu d'inventaire de cuve je puis vous l'assurer. Il semble que vous découvrez une réalité qui paraît vous échapper !!
Et mon propos s'arrête là !
Cdlt.
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Re,
M Rochat vous voulez dire qu'en copropriété lors du remplissage des cuves de fuel les locataires ou propriétaires paient la totalité du prix au prorata de leur droit dans la copropriété, puis tout au long de l'année paient encore une provision pour charges et que lors du renouvellement du fuel un an plus tard les comptes sont ajustés en plus ou en moins suivant les frais réel dépensés?

Merci de vos précisions
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
7 janv. 2012 à 16:54
Bonjour nicos,
Lors d'un budget prévionnel, la ligne budgétaire "fioul" est dotée d'un crédit ciblant au plus près le remplissage des cuves durant un exercice comptable, c'est à dire une année. (exemple : 80.000 €) Le budget complet, voté annonce un chiffre qui peut atteindre, selon l'importance de la copro, des sommes très importantes (150.000 € par exemple pour une cinquantaine de résidents).Ce chiffre est ventilé par tantièmes de propriété et la conséquence de ce calcul implique une somme à verser par trimestre qui constitue le fonds de roulement.(+ou- 750 €) trimestriels. Lorsqu'il y a besoin de régler une facture, le syndic puise dans ce compte. Exemple : il faut remplir une cuve de 20.000 litres de fioul , coût 20.000 €. Sachant que chaque trimestre il rentre +ou- 37500 €, le gérant n'a aucun problème à payer la dite facture. A la fin de l'exercice toutes les dépenses sont additionnées, ainsi que les recettes et la balance apparaît. Le compte peut-être débiteur ou créditeur. C'est pour cela qu'un budget prévisionnel doit être réfléchi et ajusté au plus près de la réalité.
Vous ai-je convaincu. Il y a quarante ans que je fais cela. Je commence à connaître !!
Bonne soirée.
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Re,
cela ne voudrait il donc pas dire que le fuel n'appartient ni au propriétaire, ni au locataire mais à la copropriété.
Qui récupère l'argent de la vente dans son budget

Cordialement
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Utilisateur anonyme
8 janv. 2012 à 05:55
pour ce qui est des propriétaires, je veux bien, il est certain qu'un syndic ne sort pas l'argent de sa poche pour faire remplir la cuve.

Mais le locataire ?? il va payer d'avance sa part d'un an de mazout, et s'il part dans un mois, c'est le locataire suivant qui va en profiter.
ça me parait difficile de raisonner de la même façon avec des propriétaires qu'avec des locataires.

Dans le cas qui nous préoccupe, déjà, ce n'est pas un syndic, mais un propriétaire privé qui a un immeuble qu'il gère lui même.

Et c'est probablement à cause du casse tête de stockage, et des régularisations de charges qui fait remplacer la chaudière, par une à gaz.
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bonjour : mimy ne nous a pas précisé combien de logements il y avait dans l'immeuble. Si ça se trouve comme c'est un même propriétaire, il n'y a que 3 ou 4 logements. Mais bon, on ne sait pas du tout.

Avec 50 logements, ça ferait une broutille pour chacun, si tant est que cela ne soit pas régularisé.
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