Heures de travail
yofa
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yofa Messages postés 1245 Statut Membre -
yofa Messages postés 1245 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Voila je vais essayer de résumer la situation au plus cours...
Je travaille pour une société francaise et j'ai donc un contrat de travail francais.
Le client lui est en Belgique et tout les salariés travaillent 40 heures semaine et donc moi y compris...
Les heures de travail ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail est ce bien légal de me faire travailler 40 heures...? ( 40 heures sur le contrat, j'en travaille bien plus...)
Merci pour vos reponses et bonne année à tous...
yofa
Voila je vais essayer de résumer la situation au plus cours...
Je travaille pour une société francaise et j'ai donc un contrat de travail francais.
Le client lui est en Belgique et tout les salariés travaillent 40 heures semaine et donc moi y compris...
Les heures de travail ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail est ce bien légal de me faire travailler 40 heures...? ( 40 heures sur le contrat, j'en travaille bien plus...)
Merci pour vos reponses et bonne année à tous...
yofa
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5 réponses
? xD Dois je me rendre à l'inspection du travail pour avoir de plus amples informations ou serait il possible d'envoyer ma question directement par mail ...?
Bonjour
Je lis "Les heures de travail ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail " et "40 heures sur le contrat"
Qu'y a t-il sur votre contrat ?
Je lis "Les heures de travail ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail " et "40 heures sur le contrat"
Qu'y a t-il sur votre contrat ?
En effet je n'avais même pas remarqué...
Alors sur le contrat il n'y a rien du tout...
A part que je fait l'objet d'un salaire forfaitaire...
J'ai regardé la convention collective (Syntec) et rien ne semble me donner plus d'informations...
Et le jours ou j'ai passé l'entretien en Belgique on m'a juste dit bon comme tout le monde fait 40 heures il faudra que t'en fasse 40...
Alors sur le contrat il n'y a rien du tout...
A part que je fait l'objet d'un salaire forfaitaire...
J'ai regardé la convention collective (Syntec) et rien ne semble me donner plus d'informations...
Et le jours ou j'ai passé l'entretien en Belgique on m'a juste dit bon comme tout le monde fait 40 heures il faudra que t'en fasse 40...
Et bien voilà vous êtes soumis à un forfait de probablement 218 jours
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1421-forfait-jours-pour-les-cadres/
Cependant en étant détaché en Belgique, avez vous eu un avenant ou une lettre de mission ?
Il est noté dans votre CC : les salariés à l'étranger sont soumis aux lois du pays dans lequel ils travaillent ; il en est ainsi qu'ils soient détachés (avec affiliation au régime de sécurité sociale) ou expatriés : l'accord national ne concerne donc pas ces salariés.
Compte tenu de la complexité de certaines situations, ce sont avant tout des soucis d'équité qui doivent être pris en considération pour régler les problèmes posés par la gestion du personnel envoyé à l'étranger.
A cet effet, une lettre de mission ou un avenant au contrat doit définir les conditions d'expatriation ou de détachement.
Je ne fais pas exprès d'être la seule à vous répondre...Mais en regardant de plus près les précédents posts, je me rends compte que j'avais jamais ni de merci ni de au revoir !
Bonne année 2012 - "Il est grand temps de rallumer les étoiles" - Guillaume Apollinaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1421-forfait-jours-pour-les-cadres/
Cependant en étant détaché en Belgique, avez vous eu un avenant ou une lettre de mission ?
Il est noté dans votre CC : les salariés à l'étranger sont soumis aux lois du pays dans lequel ils travaillent ; il en est ainsi qu'ils soient détachés (avec affiliation au régime de sécurité sociale) ou expatriés : l'accord national ne concerne donc pas ces salariés.
Compte tenu de la complexité de certaines situations, ce sont avant tout des soucis d'équité qui doivent être pris en considération pour régler les problèmes posés par la gestion du personnel envoyé à l'étranger.
A cet effet, une lettre de mission ou un avenant au contrat doit définir les conditions d'expatriation ou de détachement.
Je ne fais pas exprès d'être la seule à vous répondre...Mais en regardant de plus près les précédents posts, je me rends compte que j'avais jamais ni de merci ni de au revoir !
Bonne année 2012 - "Il est grand temps de rallumer les étoiles" - Guillaume Apollinaire
Ce qui est embettant dans un premier temps c'est que je ne suis pas cadre ou bien pas encore... je suis Etam
ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) est le statut intermédiaire entre l'ouvrier et le cadre.
Et dans ma feuille de mission, il n'y a rien concernant les horaires...
Voila merci pour tout madame carole = )
ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) est le statut intermédiaire entre l'ouvrier et le cadre.
Et dans ma feuille de mission, il n'y a rien concernant les horaires...
Voila merci pour tout madame carole = )
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aver vous des dp ou ce
oui prener des infos a l'inspecteur du travail ..par mail c'et possible