Heures de travail

yofa Messages postés 1093 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 5 janv. 2012 à 10:57
yofa Messages postés 1093 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 5 janv. 2012 à 17:28
Bonjour à tous,

Voila je vais essayer de résumer la situation au plus cours...
Je travaille pour une société francaise et j'ai donc un contrat de travail francais.
Le client lui est en Belgique et tout les salariés travaillent 40 heures semaine et donc moi y compris...

Les heures de travail ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail est ce bien légal de me faire travailler 40 heures...? ( 40 heures sur le contrat, j'en travaille bien plus...)

Merci pour vos reponses et bonne année à tous...

yofa

5 réponses

yofa Messages postés 1093 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 6
5 janv. 2012 à 11:34
? xD Dois je me rendre à l'inspection du travail pour avoir de plus amples informations ou serait il possible d'envoyer ma question directement par mail ...?
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...
aver vous des dp ou ce
oui prener des infos a l'inspecteur du travail ..par mail c'et possible
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yofa Messages postés 1093 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 6
5 janv. 2012 à 12:22
L'entreprise est bien trop petite pour avoir des délégués d'entreprises...
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
5 janv. 2012 à 12:44
Bonjour

Je lis "Les heures de travail ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail " et "40 heures sur le contrat"

Qu'y a t-il sur votre contrat ?
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yofa Messages postés 1093 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 6
5 janv. 2012 à 13:30
En effet je n'avais même pas remarqué...

Alors sur le contrat il n'y a rien du tout...
A part que je fait l'objet d'un salaire forfaitaire...

J'ai regardé la convention collective (Syntec) et rien ne semble me donner plus d'informations...

Et le jours ou j'ai passé l'entretien en Belgique on m'a juste dit bon comme tout le monde fait 40 heures il faudra que t'en fasse 40...
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yofa Messages postés 1093 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 6
5 janv. 2012 à 13:31
Et merci carole, c'est toujours vous qui me donner des reponses : )
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
Modifié par caroledu92 le 5/01/2012 à 14:23
Et bien voilà vous êtes soumis à un forfait de probablement 218 jours
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1421-forfait-jours-pour-les-cadres/

Cependant en étant détaché en Belgique, avez vous eu un avenant ou une lettre de mission ?

Il est noté dans votre CC : les salariés à l'étranger sont soumis aux lois du pays dans lequel ils travaillent ; il en est ainsi qu'ils soient détachés (avec affiliation au régime de sécurité sociale) ou expatriés : l'accord national ne concerne donc pas ces salariés.
Compte tenu de la complexité de certaines situations, ce sont avant tout des soucis d'équité qui doivent être pris en considération pour régler les problèmes posés par la gestion du personnel envoyé à l'étranger.
A cet effet, une lettre de mission ou un avenant au contrat doit définir les conditions d'expatriation ou de détachement.

Je ne fais pas exprès d'être la seule à vous répondre...Mais en regardant de plus près les précédents posts, je me rends compte que j'avais jamais ni de merci ni de au revoir !

Bonne année 2012 - "Il est grand temps de rallumer les étoiles" - Guillaume Apollinaire
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yofa Messages postés 1093 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 6
5 janv. 2012 à 14:44
Ce qui est embettant dans un premier temps c'est que je ne suis pas cadre ou bien pas encore... je suis Etam

ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) est le statut intermédiaire entre l'ouvrier et le cadre.

Et dans ma feuille de mission, il n'y a rien concernant les horaires...

Voila merci pour tout madame carole = )
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
5 janv. 2012 à 15:09
Lisez cela

http://www.syntec.fr/content/view/119#3 (3)

http://www.syntec.fr/content/view/121 (10)


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yofa Messages postés 1093 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 6
5 janv. 2012 à 15:24
C'est un peu le bor***...

Déja l'entreprise ne met pas en place de RTT...
J'ai rien sur la feuille de mission... a part que je dois etre titulaire de la carte europenne dassurance maladie...
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yofa Messages postés 1093 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 6
5 janv. 2012 à 17:28
Mais si je travaille pour une boite en france alors je suis salarié francais et non étrangé...? non...?
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