Heures de travail
yofa
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yofa Messages postés 1093 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 5 janv. 2012 à 17:28
yofa Messages postés 1093 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 5 janv. 2012 à 17:28
A voir également:
- Heures de travail
- Micro au travail legal - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Comment prouver qu'une personne travail au noir - Forum Justice
5 réponses
yofa
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5 janv. 2012 à 11:34
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? xD Dois je me rendre à l'inspection du travail pour avoir de plus amples informations ou serait il possible d'envoyer ma question directement par mail ...?
caroledu92
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5 janv. 2012 à 12:44
5 janv. 2012 à 12:44
Bonjour
Je lis "Les heures de travail ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail " et "40 heures sur le contrat"
Qu'y a t-il sur votre contrat ?
Je lis "Les heures de travail ne sont pas mentionnées dans le contrat de travail " et "40 heures sur le contrat"
Qu'y a t-il sur votre contrat ?
yofa
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5 janv. 2012 à 13:30
5 janv. 2012 à 13:30
En effet je n'avais même pas remarqué...
Alors sur le contrat il n'y a rien du tout...
A part que je fait l'objet d'un salaire forfaitaire...
J'ai regardé la convention collective (Syntec) et rien ne semble me donner plus d'informations...
Et le jours ou j'ai passé l'entretien en Belgique on m'a juste dit bon comme tout le monde fait 40 heures il faudra que t'en fasse 40...
Alors sur le contrat il n'y a rien du tout...
A part que je fait l'objet d'un salaire forfaitaire...
J'ai regardé la convention collective (Syntec) et rien ne semble me donner plus d'informations...
Et le jours ou j'ai passé l'entretien en Belgique on m'a juste dit bon comme tout le monde fait 40 heures il faudra que t'en fasse 40...
yofa
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5 janv. 2012 à 13:31
5 janv. 2012 à 13:31
Et merci carole, c'est toujours vous qui me donner des reponses : )
caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 5/01/2012 à 14:23
Modifié par caroledu92 le 5/01/2012 à 14:23
Et bien voilà vous êtes soumis à un forfait de probablement 218 jours
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1421-forfait-jours-pour-les-cadres/
Cependant en étant détaché en Belgique, avez vous eu un avenant ou une lettre de mission ?
Il est noté dans votre CC : les salariés à l'étranger sont soumis aux lois du pays dans lequel ils travaillent ; il en est ainsi qu'ils soient détachés (avec affiliation au régime de sécurité sociale) ou expatriés : l'accord national ne concerne donc pas ces salariés.
Compte tenu de la complexité de certaines situations, ce sont avant tout des soucis d'équité qui doivent être pris en considération pour régler les problèmes posés par la gestion du personnel envoyé à l'étranger.
A cet effet, une lettre de mission ou un avenant au contrat doit définir les conditions d'expatriation ou de détachement.
Je ne fais pas exprès d'être la seule à vous répondre...Mais en regardant de plus près les précédents posts, je me rends compte que j'avais jamais ni de merci ni de au revoir !
Bonne année 2012 - "Il est grand temps de rallumer les étoiles" - Guillaume Apollinaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1421-forfait-jours-pour-les-cadres/
Cependant en étant détaché en Belgique, avez vous eu un avenant ou une lettre de mission ?
Il est noté dans votre CC : les salariés à l'étranger sont soumis aux lois du pays dans lequel ils travaillent ; il en est ainsi qu'ils soient détachés (avec affiliation au régime de sécurité sociale) ou expatriés : l'accord national ne concerne donc pas ces salariés.
Compte tenu de la complexité de certaines situations, ce sont avant tout des soucis d'équité qui doivent être pris en considération pour régler les problèmes posés par la gestion du personnel envoyé à l'étranger.
A cet effet, une lettre de mission ou un avenant au contrat doit définir les conditions d'expatriation ou de détachement.
Je ne fais pas exprès d'être la seule à vous répondre...Mais en regardant de plus près les précédents posts, je me rends compte que j'avais jamais ni de merci ni de au revoir !
Bonne année 2012 - "Il est grand temps de rallumer les étoiles" - Guillaume Apollinaire
yofa
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5 janv. 2012 à 14:44
5 janv. 2012 à 14:44
Ce qui est embettant dans un premier temps c'est que je ne suis pas cadre ou bien pas encore... je suis Etam
ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) est le statut intermédiaire entre l'ouvrier et le cadre.
Et dans ma feuille de mission, il n'y a rien concernant les horaires...
Voila merci pour tout madame carole = )
ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) est le statut intermédiaire entre l'ouvrier et le cadre.
Et dans ma feuille de mission, il n'y a rien concernant les horaires...
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caroledu92
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5 janv. 2012 à 15:09
5 janv. 2012 à 15:09
Lisez cela
http://www.syntec.fr/content/view/119#3 (3)
http://www.syntec.fr/content/view/121 (10)
http://www.syntec.fr/content/view/119#3 (3)
http://www.syntec.fr/content/view/121 (10)
yofa
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5 janv. 2012 à 15:24
5 janv. 2012 à 15:24
C'est un peu le bor***...
Déja l'entreprise ne met pas en place de RTT...
J'ai rien sur la feuille de mission... a part que je dois etre titulaire de la carte europenne dassurance maladie...
Déja l'entreprise ne met pas en place de RTT...
J'ai rien sur la feuille de mission... a part que je dois etre titulaire de la carte europenne dassurance maladie...
yofa
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5 janv. 2012 à 17:28
5 janv. 2012 à 17:28
Mais si je travaille pour une boite en france alors je suis salarié francais et non étrangé...? non...?
5 janv. 2012 à 11:39
aver vous des dp ou ce
oui prener des infos a l'inspecteur du travail ..par mail c'et possible
5 janv. 2012 à 12:22