Amménagement hangar.
Bonjour,
J'ai aussi un angar a 200 m de la maison et je voudrais le transformer en salle des fêtes est ce qu'il me faut l'accord de Maire et par rapport à mes voisins si ça ne pose pas de problèmes. Merci !
J'ai aussi un angar a 200 m de la maison et je voudrais le transformer en salle des fêtes est ce qu'il me faut l'accord de Maire et par rapport à mes voisins si ça ne pose pas de problèmes. Merci !
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Et pas que la Mairie !
En particulier tu sembles ignorer qu'il existe une réglementation concernant les Établissements Recevant du Public. (ERP)
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ContributeurJ'ai eu, sur le pan professionnel, à m'occuper de ce genre d'établisement.
Mais c'était il y a plus de 20 ans : j'ai oublié pas mal de choses et la réglementation a, bien sur, évolué.
Ceci https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais te donnera déjà une idée de ce que contient cette réglementation. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...