Problème paiement loyer et intérêts de retard

Florent - 4 janv. 2012 à 14:05
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 6 janv. 2012 à 14:42
Bonjour,

Je suis locataire d'un bail commercial ( activité d'esthétique ). J'ai des difficultés à payer mon loyer à l'échéance du 5 du mois. J'ai prévenu mon propriétaire, qui pour seul réponse m'a dit que si je payais en retard, il y aurait des intérêts de retard s'élevant à 5% du loyer mensuel par jour de retard.

Pouvez-vous me dire si c'est une clause abusive dans mon bail commercial ? Si les intérêts sont ceux prévus par la loi ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Dans l'attente de vous lire, recevez mes sincères salutations.
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5 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
4 janv. 2012 à 14:41
Bonjour,

Tu es sur d'avoir tout compris ?

... parce que 5% par jour de retard ....
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Merci de me répondre,

Je viens de vérifier dans mon bail commercial : " il sera payable au propriétaire sans appel d'aucune sorte. Pour tout loyers non payés aux échéances ci dessous ( tous les 5 du mois ) il sera du une indemnité à titre d'indemnité forfaitaire de 5%, cinq pour cent du loyer mensuel par jour de retard ".

Je dois avouer que je n'avais pas tout lu lors de la signature. Je trouve cela abusif et je suis en contact avec la chambre de commerce de ma région pour une assistance juridique.

Pensez vous que c'est le cas ? Quel recourt j'ai à ma disposition ?

Merci d'avance.
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