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Afrikarnak
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4 janv. 2012 à 15:04
4 janv. 2012 à 15:04
Bonjour..
Si tu as pris la précaution d'envoyer la Mise en Demeure par LRAR le commerçant est censé l'avoir reçue le jour de la date de première présentation (LRAR retirée ou non par la suite..).
Si le montant en jeu est inférieur à 4k€ tu peux saisir la Justice de Proximité pour exiger le remboursement (Injonction de Payer..). Bien sûr il faut avoir sous la main tous les éléments concernant cette affaire (Y compris la M. en D.).
Procédure quasi gratuite: https://www.justice.fr/
As tu vérifié que le commerce n'est pas en Liquidation?
A+
Si tu as pris la précaution d'envoyer la Mise en Demeure par LRAR le commerçant est censé l'avoir reçue le jour de la date de première présentation (LRAR retirée ou non par la suite..).
Si le montant en jeu est inférieur à 4k€ tu peux saisir la Justice de Proximité pour exiger le remboursement (Injonction de Payer..). Bien sûr il faut avoir sous la main tous les éléments concernant cette affaire (Y compris la M. en D.).
Procédure quasi gratuite: https://www.justice.fr/
As tu vérifié que le commerce n'est pas en Liquidation?
A+
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
J'ai effectivement gardée (sans l'ouvrir) la LRAR.
Comment vérifier que le commerçant est en liquidation ?
J'ai effectivement gardée (sans l'ouvrir) la LRAR.
Comment vérifier que le commerçant est en liquidation ?