Papier contrat de telesurveilance
Résolu
anne
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anne -
anne -
Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps je dois conservé mes papier concernant mon contrat de telesurveilance après ma résiliation ainsi que les papiers relatif a la pose de mon alarme
je voudrais savoir combien de temps je dois conservé mes papier concernant mon contrat de telesurveilance après ma résiliation ainsi que les papiers relatif a la pose de mon alarme
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1 réponse
Bonjour..
Je dirais au moins 2 ans (Délai prescription prestation pro à particulier..). Plus si tu peux en avoir besoin en cas de pb.. (Garantie, Assurance etc..).
L'expérience m'a montré que parfois on a besoin de 'vieux papiers'.. Tu peux scanner au bout des 2 ans...
A+
Je dirais au moins 2 ans (Délai prescription prestation pro à particulier..). Plus si tu peux en avoir besoin en cas de pb.. (Garantie, Assurance etc..).
L'expérience m'a montré que parfois on a besoin de 'vieux papiers'.. Tu peux scanner au bout des 2 ans...
A+
anne
la société m'ayant installé l'alarme me réclame des frais de non restitution de materiel alors que mon contrat est résilié depuis 3 ans est ce normal?
La législation juridique et financière évolue en permanence...