Refacturation prestation acheté à 5.5% > 7% ?

Patricia - 4 janv. 2012 à 10:54
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 9 janv. 2012 à 11:45
Bonjour,

j'aimerais savoir comment je dois refacturer - en 2012 une prestation acheté en 2011 à 5.5%
La prestation de service a eu lieu en 2011, la facture du fournisseur de cette prestation m'a été faite en 2011 à 5.5%.

Je dois maintenant (2012) refacturer cette prestation à mon client "au prix coutant".
Dois-je appliquer le taux de la facture du fournisseur. (5.5%) => en date du fait générateur c'était le taux applicable
Dois-je appliquer le taux en viguer actuel pour ce type de prestations (7%) => à la date où le facture c'est le taux applicable à cette prestation

un grand merci par avance
Cordialement

Patricia

2 réponses

personne n'aurait une réponse à apporter SVP ?

merci d'avance !!!!
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expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
9 janv. 2012 à 11:45
Bonjour

Si pas d'acompte versé en 2011 c'est le taux à 7% qui s'applique.

si vous refacturez à une entreprise c'est neutre puisqu'au final vous refactuez sur une base en ht.

cordialement,
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