Changer d'activité + donner ses parts

julie13 - 3 janv. 2012 à 21:16
 Cafécitron - 4 janv. 2012 à 09:13
Bonjour,

Je suis co-gérante d'une SARL (2 associées égalitaires à 50/50) dont l'activité est un Salon de Toilettage Canin.
Nous avons repris le fond de commerce depuis avril 2011 et avons fait un crédit vendeur avec l'ancienne propriétaire du fond.
Je veux me retirer de l'affaire et souhaiterai donner mes parts à mon associée. Le salon ne tourne pas assez...
Et mon associée ensuite le transformer en chocolaterie.
Je précise que nous avons un "bail tout commerce".

Je voudrais donc savoir quelles sont les démarches à effectuer pour que la passation et le changement d'activité se fassent le plus rapidement possible et le moins cher possible ?

J'ai entendu dire qu'il serait peut-être plus économique que je lui vende mes parts (1 euro symbolique suffirait-il ?)

Aidez-moi s'il vous plait, je ne peux plus rester dans cette situation, il faut vraiment que je puisse retravailler "normalement" pour gagner ma vie...


Merci d'avance.

Julie
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1 réponse

S'agissant des parts à donner ou à vendre à votre associé :
- si donation : des droits de donation seront à payer (60 % de la valeur transmise)
- si vente : des droits d'enregistrement seront à payer (+/- 3 % de la valeur transmise après un abattement variable selon la valeur des parts)

Dans les 2 cas, la transmission doit se faire avec les parts estimées selon leur valeur réelle.
Si les parts sont sous estimées (1 € par exemple), vous risquez, comme toujours lorsqu'une transaction transite par le fisc, un redressement (avec pénalités).

Vous devrez ensuite faire enregistrer la transmission au greffe (avec encore des frais...).
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