Donnation d'argent a un ami?
elodie lami
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18 avril 2010 à 00:30
Chan-elle
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2 réponses
flocroisic
18 avril 2010 à 15:03
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18 avril 2010 à 15:03
votre ami devra déposer une déclaration de don manuel au Pole enregistrement de son domicile ( ou au SIE ) dans laquelle les droits d'enregistrement dû seront calculés de l'ordre de 60 % me semble-t il
18 avril 2010 à 15:05
Modifié par flocroisic le 18/04/2010 à 15:32
NB : majuscule = agression verbale
extrait de la fameuse notice :
Cet imprimé est réservé à la déclaration, par le donataire ou son représentant, des dons manuels, c'est-à-dire ceux qui se font par la simple remise d'objets mobiliers (sommes d'argent, titres, objets d'art...).
L'imprimé doit être accompagné s'il y a lieu du paiement des droits de donation auxquels les dons sont assujettis (articles 635 A et 757 du code général des impôts).
Qui déclare ? Le donataire ou, le cas échéant, son représentant.
18 avril 2010 à 15:26