Donnation d'argent a un ami?

elodie lami - 18 avril 2010 à 00:30
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 18 avril 2010 à 15:26
Bonjour,
Avons- nous le droit de donné gracieusement une grosse somme d'argent a un ami?
Quelles sont les modalités a faire pour être en bon droit avec les services de fiscalité?
Je vous remercie pour vos éventuelles renseignements a ce sujet.
Cordialement,
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
18 avril 2010 à 15:03
votre ami devra déposer une déclaration de don manuel au Pole enregistrement de son domicile ( ou au SIE ) dans laquelle les droits d'enregistrement dû seront calculés de l'ordre de 60 % me semble-t il
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
18 avril 2010 à 15:05
FAUX au donateur lisez les liens vous les réclamez tant
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 18/04/2010 à 15:32
Si c'est faux Le taux est de combien alors ?
NB : majuscule = agression verbale

extrait de la fameuse notice :

Cet imprimé est réservé à la déclaration, par le donataire ou son représentant, des dons manuels, c'est-à-dire ceux qui se font par la simple remise d'objets mobiliers (sommes d'argent, titres, objets d'art...).
L'imprimé doit être accompagné s'il y a lieu du paiement des droits de donation auxquels les dons sont assujettis (articles 635 A et 757 du code général des impôts).
Qui déclare ? Le donataire ou, le cas échéant, son représentant.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
18 avril 2010 à 15:26
Savez vous lire les lins je me le demande !!!!
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