Suite a un sinistre
petus
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour, suite a une explosion provoquee par mon voisin,mon habitation a ete detruite dans sa totalité,ces biens immobilers provenant d une seule et meme batisse initiale,étaient distribués par un escalier central,institué en servitude,entre les deux maisons.
J'ai été indemnisée par ma compagnie d'assurance sans prendre en compte les escaliers centrales du fait qu a ce jour nous ne connaisons pas le projet de reconstruction de mon voisin.dois je envisager une procedure ?
dois je faire confiance a mon expert?
J'ai été indemnisée par ma compagnie d'assurance sans prendre en compte les escaliers centrales du fait qu a ce jour nous ne connaisons pas le projet de reconstruction de mon voisin.dois je envisager une procedure ?
dois je faire confiance a mon expert?
A voir également:
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2 réponses
bonjour
vous êtes certain de vos termes?
parce que si c'est une servitude (qui est fond servant et qui est dominant?) à votre profit, le bien ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas à en être indemnisé.
si par contre il s'agit d'une partie commune de copropriété, leproblème est différent; votre assureur vous doit l'indemnité correspondant à vos tantièmes sur cette part, éventuellement vétusté déduite.
cette dernière ne pourra effectivement vous être reversée que lorsque sa reconstruction aura été réalisée.
ces biens immobilers provenant d une seule et meme batisse initiale,étaient distribués par un escalier central,institué en servitude,entre les deux maisons.
vous êtes certain de vos termes?
parce que si c'est une servitude (qui est fond servant et qui est dominant?) à votre profit, le bien ne vous appartient pas et vous n'avez donc pas à en être indemnisé.
si par contre il s'agit d'une partie commune de copropriété, leproblème est différent; votre assureur vous doit l'indemnité correspondant à vos tantièmes sur cette part, éventuellement vétusté déduite.
cette dernière ne pourra effectivement vous être reversée que lorsque sa reconstruction aura été réalisée.
petus
Je suis proprietaire du fond debiteur de la servitude.Mes experts ne l'ont pas pris en charge ,selon art703 du code civil,les servitudes cessent losque les choses se trouvent en tel etat qu on ne peut plus en user.Par consequent,compte tenu de la disparition des deux batiments,et vu l'absence manifeste de volonte de recontruire du proprietaire du fond dominant.La recontruction de la servitude n'a pas ete tenu en compte sur les devis.puis-je faire confiance a mes experts?
Je suis proprietaire du fond debiteur de la servitude.
OK.
mais qui a réalisé l'escalier?
le fond dominant (au titre de 697et 698cc)?
ou vous?
Mes experts ne l'ont pas pris en charge ,selon art703 du code civil,les servitudes cessent losque les choses se trouvent en tel etat qu on ne peut plus en user.Par consequent,compte tenu de la disparition des deux batiments,et vu l'absence manifeste de volonte de recontruire du proprietaire du fond dominant.La recontruction de la servitude n'a pas ete tenu en compte sur les devis.
peu importe que le bien ne soit pas reconstruit.
il appartient à quelqu'un (vous ou votre voisin) et doit donc être indemnisé puisque c'est un bien sinistré (hors non garantie ou exclusion contractuelle).
s'il est garantit par l'un ou l'autre contrat, il doit être indemnisé au moins vétusté déduite, le remboursement de cette vétusté pouvant être subordonnée à la reconstruction.
ceci étant, votre assureur dispose, compte tenu de la nature du sinistre, d'un recours contre votre voisin.
le problème a-t-il été évoqué avec l'assureur adverse?
La législation juridique et financière évolue en permanence...