Enquète sur les dépenses d'un décédé
sopau
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sopau -
sopau -
Bonjour,
Il s'agit du décès d'une mère qui avait plusieurs enfants. Elle a vécu avec l'un d'eux toute sa vie, sauf les derniers mois avant sa mort. Les quelques mois de maison de retraite ont été payés avec les économies de la mère. Or l'un des enfants a demandé au notaire de procéder à une enquète pour s'assurer que celui qui avait vécu avec la mère n'avait pas "profité" de son argent.
Dans la mesure où il n'a été trouvé aucun disfonctionnement dans les comptes de la mère, qui règle les frais inhérents à cette enquète ? Celui qui l'a demandée ? Tous les héritiers ?
Merci de votre aide.
Il s'agit du décès d'une mère qui avait plusieurs enfants. Elle a vécu avec l'un d'eux toute sa vie, sauf les derniers mois avant sa mort. Les quelques mois de maison de retraite ont été payés avec les économies de la mère. Or l'un des enfants a demandé au notaire de procéder à une enquète pour s'assurer que celui qui avait vécu avec la mère n'avait pas "profité" de son argent.
Dans la mesure où il n'a été trouvé aucun disfonctionnement dans les comptes de la mère, qui règle les frais inhérents à cette enquète ? Celui qui l'a demandée ? Tous les héritiers ?
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1 réponse
bonsoir !!!mes parents sont décédés en 2011....9 enfants !après leurs morts j'ai demandé les relevés de comptes de mes parents....l'un de mes frères avait leurs cartes bancaires et chèquier .. les héritiers peuvent demander les relevés de comptes de leurs parents..moi j'ai demandé ...le maximum est de 10 ans !les banques ne peuvent aller plus loin en arrière ....il en coûtera environ 200 euros pour 10 années de recherches cordialement
En principe c'est celui qui demande qui paye