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1 réponse
Bonjour,
Oui, un des 2 époux peut garder le bien et le prêt qui va avec à condition de verser à l'autre une soulte:somme que l'un doit verser à l'autre pr conserver un bien acquis en commun.
Pour le calcul de la soulte, c'est très simple:valeur du bien-solde du prêt immo=valeur nette de la maison.
Valeur nette de la maison/2=soulte.
Sans compter le contrat de mariage ou si il y a eu un héritage qui a permis l'achat dudit bien.
Oui, un des 2 époux peut garder le bien et le prêt qui va avec à condition de verser à l'autre une soulte:somme que l'un doit verser à l'autre pr conserver un bien acquis en commun.
Pour le calcul de la soulte, c'est très simple:valeur du bien-solde du prêt immo=valeur nette de la maison.
Valeur nette de la maison/2=soulte.
Sans compter le contrat de mariage ou si il y a eu un héritage qui a permis l'achat dudit bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...