Ma mère souhaite me vendre sa maison
Isabelle R.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà je suis un peu perdue et j'ai besoin de votre aide. Mon père est décédé en 2008 et ma mère, aujourd'hui, souhaite régler sa succession. car au décès de mon père rien n'a été fait Il semblerait qu'une donation entre époux ait été faite.
le souhait de ma mère est de me vendre sa maison et d'en garder l'usufruit, mais mon frère s'y oppose. Comme il s'est d'ailleurs opposé à l'idée d'une donation partage. Cependant je dois ajouter qu'il ne souhaite pas garder la maison, juste en retirer un gain financier
Son souhait est d'attendre le décès de ma mère pour vendre cette bâtisse.
donc je souhaiterai savoir :
- dans quelle mesure il peut s'opposer à cette vente ;
- s'il y trouvera un intérêt financier à attendre le décès de ma mère;
- quelles sont les possibilités de ma mère qui souhaite que cette maison reste dans la famille.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Voilà je suis un peu perdue et j'ai besoin de votre aide. Mon père est décédé en 2008 et ma mère, aujourd'hui, souhaite régler sa succession. car au décès de mon père rien n'a été fait Il semblerait qu'une donation entre époux ait été faite.
le souhait de ma mère est de me vendre sa maison et d'en garder l'usufruit, mais mon frère s'y oppose. Comme il s'est d'ailleurs opposé à l'idée d'une donation partage. Cependant je dois ajouter qu'il ne souhaite pas garder la maison, juste en retirer un gain financier
Son souhait est d'attendre le décès de ma mère pour vendre cette bâtisse.
donc je souhaiterai savoir :
- dans quelle mesure il peut s'opposer à cette vente ;
- s'il y trouvera un intérêt financier à attendre le décès de ma mère;
- quelles sont les possibilités de ma mère qui souhaite que cette maison reste dans la famille.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
A voir également:
- Ma mère souhaite me vendre sa maison
- Dans l'attente de votre retour je vous souhaite - Guide
- Vendre sa maison pour en acheter une autre - Forum Immobilier
- Comment vendre puis acheter une autre maison ✓ - Forum acheter une maison
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Vendre la moitié de sa maison à son nouveau conjoint ✓ - Forum Habitation
1 réponse
En premier lieu, il est impératif de régler la succession de votre père afin que votre mère exerce ses droits soit en pleine propriété, soit en usufruit, soit en usufruit et propriété, selon les termes de la donation au dernier vivant.
Puisque votre frère s'oppose à la vente de cette maison, certes par voie de Justice il serait possible de l'y contraindre puisque, depuis le décès de votre père vous êtes tous dans l'indivision, situation ne pouvant perdurer contre le gré de l'un de vous.
Cela générerait certainement des frais importants de procédure et, en même temps, un climat délétère au sein de la famille.
Proposez une dernière fois à votre frère la formule de la donation-partage, solution n'ayant pas l'heur de lui convenir.
En cas de refus ou de mutisme persistant de sa part, votre mère peut parfaitement vous consentir donation de la nue-propriété de sa part de moitié de communauté et de ses droits recueillis en pleine propriété dans la succession de son conjoint.
Cette donation pourrait être consentie par préciput et hors part.
Pour faire simple,schématiquement elle serait rapportable à la succession que pour la quotité représentative de la réserve à laquelle votre frère ne pourrait être privé.
Par la suite, vous pourriez acquérir sa part dans l'indivision,sachant qu'en votre qualité de coindivisaire vous disposer d'un droit de préemption vous laissant la préférence pour acquérir.
Consultez un notaire en précisant les motifs, l'opposition de votre frère et votre intention de maintenir ce bien immobilier dans le giron familial.
Puisque votre frère s'oppose à la vente de cette maison, certes par voie de Justice il serait possible de l'y contraindre puisque, depuis le décès de votre père vous êtes tous dans l'indivision, situation ne pouvant perdurer contre le gré de l'un de vous.
Cela générerait certainement des frais importants de procédure et, en même temps, un climat délétère au sein de la famille.
Proposez une dernière fois à votre frère la formule de la donation-partage, solution n'ayant pas l'heur de lui convenir.
En cas de refus ou de mutisme persistant de sa part, votre mère peut parfaitement vous consentir donation de la nue-propriété de sa part de moitié de communauté et de ses droits recueillis en pleine propriété dans la succession de son conjoint.
Cette donation pourrait être consentie par préciput et hors part.
Pour faire simple,schématiquement elle serait rapportable à la succession que pour la quotité représentative de la réserve à laquelle votre frère ne pourrait être privé.
Par la suite, vous pourriez acquérir sa part dans l'indivision,sachant qu'en votre qualité de coindivisaire vous disposer d'un droit de préemption vous laissant la préférence pour acquérir.
Consultez un notaire en précisant les motifs, l'opposition de votre frère et votre intention de maintenir ce bien immobilier dans le giron familial.
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