Exemption de la fimo ?
Alain
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2 janv. 2012 à 17:01
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 janv. 2012 à 18:22
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1 réponse
tania57
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Modifié par tania57 le 2/01/2012 à 18:23
Modifié par tania57 le 2/01/2012 à 18:23
bjr
vous ne pouvez pas etre exempté lisez ceci
Les dispenses de FIMO
Les conducteurs titulaires d'un permis D ou ED valide, délivré avant le 10 septembre 2008 et qui ont une expérience de conduite à titre professionnelle (bénévolat non accepté) sans l'avoir interrompue depuis plus de 10 ans consécutifs au moment où ils reprennent leur activité sont dispensés de FIMO.
Ex : Le conducteur a cessé de travailler en tant que conducteur en 1998 et veut reprendre son activité en janvier 2009. Dans ce cas il n'a pas droit à la dispense de FIMO. Il doit suivre le stage FIMO.
Ces conducteurs doivent se voir délivrer par leur employeur une attestation d'expérience professionnelle dont le modèle est fixé règlementairement. Cette attestation est remplie sur la base de justificatifs fournis par le conducteur justifiant notamment de son expérience professionnelle.
Ces conducteurs devront passer leur FCO avant le 10 septembre 2011 sauf ceux qui ont interrompu leur activité pendant plus de 5 ans (mais moins de 10 ans) qui devront passer leur FCO avant de reconduire.
Ex : Le conducteur a cessé de travailler en tant que conducteur en 2003 et reprend son activité en 2009. Il a droit à la dispense de FIMO mais doit faire une FCO avant de reconduire.
Attention : Cette dispense de FIMO ne s'applique pas aux conducteurs déjà titulaires d'une FIMO ou d'une FCOS voyageurs qui doivent faire leur FCO à la date d'échéance de leur ancienne attestation.
vous ne pouvez pas etre exempté lisez ceci
Les dispenses de FIMO
Les conducteurs titulaires d'un permis D ou ED valide, délivré avant le 10 septembre 2008 et qui ont une expérience de conduite à titre professionnelle (bénévolat non accepté) sans l'avoir interrompue depuis plus de 10 ans consécutifs au moment où ils reprennent leur activité sont dispensés de FIMO.
Ex : Le conducteur a cessé de travailler en tant que conducteur en 1998 et veut reprendre son activité en janvier 2009. Dans ce cas il n'a pas droit à la dispense de FIMO. Il doit suivre le stage FIMO.
Ces conducteurs doivent se voir délivrer par leur employeur une attestation d'expérience professionnelle dont le modèle est fixé règlementairement. Cette attestation est remplie sur la base de justificatifs fournis par le conducteur justifiant notamment de son expérience professionnelle.
Ces conducteurs devront passer leur FCO avant le 10 septembre 2011 sauf ceux qui ont interrompu leur activité pendant plus de 5 ans (mais moins de 10 ans) qui devront passer leur FCO avant de reconduire.
Ex : Le conducteur a cessé de travailler en tant que conducteur en 2003 et reprend son activité en 2009. Il a droit à la dispense de FIMO mais doit faire une FCO avant de reconduire.
Attention : Cette dispense de FIMO ne s'applique pas aux conducteurs déjà titulaires d'une FIMO ou d'une FCOS voyageurs qui doivent faire leur FCO à la date d'échéance de leur ancienne attestation.
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