Résiliaion mutuelle axa après modif contrat
marion59
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille est née le 1 décembre 2011, j'ai donc signifié cette naissance à ma mutuelle afin que bébé soit pris en charge dès le mois de décembre.
j'aieu une proposition à la swisslife plus avantageuse, j'ai donc envoyé mon recommandé chez axa en stipulant la loi chatel.
mon assureur axa m'a contacter car il ne veut pas résilier : "madame, vous avez signer le contrat en ajoutant votre bébé qui est valable à prtir du 1 décembre mais du fait de cet ajout votre date d'échéance est repoussée d'un an"
je veux absolument résilier comment faire?
merci d'avance
ma fille est née le 1 décembre 2011, j'ai donc signifié cette naissance à ma mutuelle afin que bébé soit pris en charge dès le mois de décembre.
j'aieu une proposition à la swisslife plus avantageuse, j'ai donc envoyé mon recommandé chez axa en stipulant la loi chatel.
mon assureur axa m'a contacter car il ne veut pas résilier : "madame, vous avez signer le contrat en ajoutant votre bébé qui est valable à prtir du 1 décembre mais du fait de cet ajout votre date d'échéance est repoussée d'un an"
je veux absolument résilier comment faire?
merci d'avance
3 réponses
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Bonjour
En principe, une modification sur un contrat d'assurance ne modifie pas la date d'échéance principale du présent contrat.
Quelle est la date d'échéance qui est écrite sur votre contrat ?
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Donc vous ne pourrez résilier ce contrat qu'au 1 janvier 2013 en respectant le préavis de 2 ou 3 mois comme précisé au contrat.
Ou bien selon L'article L.113-16 du code des assurances
qui prévoit un délai de 3 mois pour résilier un contrat d'assurance
pour changement de situation.
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
La législation juridique et financière évolue en permanence...