Résiliaion mutuelle axa après modif contrat
marion59
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2 janv. 2012 à 15:45
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 2 janv. 2012 à 17:09
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 2 janv. 2012 à 17:09
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australe13
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2 janv. 2012 à 16:51
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Bonjour
En principe, une modification sur un contrat d'assurance ne modifie pas la date d'échéance principale du présent contrat.
Quelle est la date d'échéance qui est écrite sur votre contrat ?
En principe, une modification sur un contrat d'assurance ne modifie pas la date d'échéance principale du présent contrat.
Quelle est la date d'échéance qui est écrite sur votre contrat ?
australe13
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Modifié par australe13 le 2/01/2012 à 17:12
Modifié par australe13 le 2/01/2012 à 17:12
Donc vous ne pourrez résilier ce contrat qu'au 1 janvier 2013 en respectant le préavis de 2 ou 3 mois comme précisé au contrat.
Ou bien selon L'article L.113-16 du code des assurances
qui prévoit un délai de 3 mois pour résilier un contrat d'assurance
pour changement de situation.
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
Ou bien selon L'article L.113-16 du code des assurances
qui prévoit un délai de 3 mois pour résilier un contrat d'assurance
pour changement de situation.
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