Résiliaion mutuelle axa après modif contrat
marion59
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille est née le 1 décembre 2011, j'ai donc signifié cette naissance à ma mutuelle afin que bébé soit pris en charge dès le mois de décembre.
j'aieu une proposition à la swisslife plus avantageuse, j'ai donc envoyé mon recommandé chez axa en stipulant la loi chatel.
mon assureur axa m'a contacter car il ne veut pas résilier : "madame, vous avez signer le contrat en ajoutant votre bébé qui est valable à prtir du 1 décembre mais du fait de cet ajout votre date d'échéance est repoussée d'un an"
je veux absolument résilier comment faire?
merci d'avance
ma fille est née le 1 décembre 2011, j'ai donc signifié cette naissance à ma mutuelle afin que bébé soit pris en charge dès le mois de décembre.
j'aieu une proposition à la swisslife plus avantageuse, j'ai donc envoyé mon recommandé chez axa en stipulant la loi chatel.
mon assureur axa m'a contacter car il ne veut pas résilier : "madame, vous avez signer le contrat en ajoutant votre bébé qui est valable à prtir du 1 décembre mais du fait de cet ajout votre date d'échéance est repoussée d'un an"
je veux absolument résilier comment faire?
merci d'avance
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3 réponses
Bonjour
En principe, une modification sur un contrat d'assurance ne modifie pas la date d'échéance principale du présent contrat.
Quelle est la date d'échéance qui est écrite sur votre contrat ?
En principe, une modification sur un contrat d'assurance ne modifie pas la date d'échéance principale du présent contrat.
Quelle est la date d'échéance qui est écrite sur votre contrat ?
Donc vous ne pourrez résilier ce contrat qu'au 1 janvier 2013 en respectant le préavis de 2 ou 3 mois comme précisé au contrat.
Ou bien selon L'article L.113-16 du code des assurances
qui prévoit un délai de 3 mois pour résilier un contrat d'assurance
pour changement de situation.
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
Ou bien selon L'article L.113-16 du code des assurances
qui prévoit un délai de 3 mois pour résilier un contrat d'assurance
pour changement de situation.
Nul n'est sensé ignorer la charte.
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